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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432954_20260424
24 avril 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310091
6 février 2025
La société civile immobilière Les Ronins de Loscence a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110266
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société GB créations, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse
ECLI:FR:CCASS:2026:C110265
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. et Mme [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des
4ème chambre
DTA_2604014_20260430
30 avril 2026
C... comme conseiller communautaire de la commune de Rozier-en-Donzy à la communauté de communes de Forez Est est annulée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Eyzaga représentant la SARL Robin Immobilier.
DCA_23BX01228_20250528
Chambre 1 Cabinet 1
69d97d83cdc6046d47d227d9
1 avril 2026
W-B7J-KJTI ; Chambre 1 Cabinet 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet de : Madame BÉDOS DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] Profession : Retraité Rep/assistant : Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d97cdc6046d47ea4edf
2 avril 2025
Jugement prononcé le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.
69c4b0a3cdc6046d47fbf607
15 octobre 2025
administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur, en la personne de Mme, [F], [T], a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Jean-Marie BERTHELOT avocat à, [Localité 1], devant : Mme Christine ROBIN
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507412_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604490_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2026 et 10 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Robin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607613_20260417
17 avril 2026
B..., représentée par Me Robin, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
soc
613721b0cd580146773f61ba
19 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robin Chatelain distribution, dont le siège social est route
ORTA_2428511_20250211
11 février 2025
Article 2 : L'État versera à Me Rosin, conseil de M.
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c62
26 juin 2014
a déclaré la société Microsoft France SAS civilement responsable de Rozenn Y...et Yves X....
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508922_20250814
14 août 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2501987_20250304
4 mars 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2600104_20260122
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
DTA_2601245_20260127
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
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