linge ; que, parmi les entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 2 et 4 du Code de commerce, se trouvent les locaux "Les Lavandières - Elis Bretagne, 2, rue

voies ferrées ; que parmi les personnes suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 1 , 2 et 4 , du Code de commerce, se trouve le syndicat d'entrepreneur SETVF, 3, rue

.- Y... , les a sous-loués le 24 mars 1993 à la société Selafa Ruffié (la société Selafa), avec l'autorisation du bailleur ; que la SCP locataire a donné congé au bailleur pour le 31 décembre 1993 ; que

2EME DIVISION DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT TSA 73103 59031 LILLE CEDEX Comparant par écrit (article R713-4 du code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [I] [M] 13 rue

DE MEAUX 75019 PARIS non comparante Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICE SERVICE SURENDETTTEMENT 186 av de grammont 37917 TOURS CEDEX 09 non comparante Société FRANFINANCE 53 RUE DU PORT CS

sur place avec son camion que c'était le troisième jour qu'il venait travailler sur ce chantier ; que le chef de chantier lui avait demandé de se mettre en place pour un chargement de gravats en fin de rue

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 janvier 2005), rendu sur renvoi après cassation (3ème Civ. 7 mai 2003, pourvoi n° J 01-00.541), que la société civile immobilière du 7 bis rue

; qu'elle a contesté l'amende forfaitaire majorée dont elle a fait l'objet ; que, pour la déclarer coupable de la contravention retenue, le jugement énonce que l'absence de précision du numéro de la rue

2019), la société [Personne physico-morale 2] (la société [M]), qui commercialise des vins, a fait appel en 2001 à la société [Personne physico-morale 1] (la société [P]) pour vendre ses produits en Russie

1999) que, suivant acte du 2 mai 1991, la société Maison Arnaud a vendu à la société Sacasac, à l'exception de l'enseigne "Maison Arnaud", un fonds de commerce de maroquinerie situé à Aix-en-Provence, rue

Bernard D..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SMI, 12°/ de la société Entreprise Roche, dont le siège est 28, rue Honorine, 93700 Drancy, défendeurs à la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2024), M. et Mme [Y] sont propriétaires du lot n° 3 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessible par deux rues. 3.

d'exercer son contrôle ; "alors, de quatrième part, que le Crédit Commercial de France avait fait valoir que, s'agissant du devis relatif aux travaux effectués dans l'immeuble situé à l'angle de la rue

d'experts qui notent l'existence d'un syndrome post-traumatique ; - les circonstances des rencontres avec Mmes Catherine A... et Stéphanie Y... correspondent aux témoignages de personnes abordées dans la rue

commerce et d'habitation sise ..., un magasin à usage de commerce, arrière- boutique, cuisine, salle à manger, WC, deux chambres, une salle de bain donnant sur la cour et deux autres pièces donnant sur la rue

motifs que les fonctionnaires de police ont expliqué par le menu les circonstances précises de l'interpellation de Frédéric X... et les faits qui l'ont motivée ; que Frédéric X... roulait dangereusement rue

domiciliaire dans un local sis à Ajaccio, a désigné Thierry Z..., commandant de police à la Direction centrale de la police judiciaire, division nationale des escroqueries et fraudes technologiques sise 101 rue

, comportant mort d'homme, dans lesquels son mari se trouvait impliqué ; que tant Mme Y... que sa fille Isabel ont affirmé que Maurice D... avait dit à la première de faire attention en traversant la rue