de gravité d’un traitement contraire à l’art   3 a été atteint • Seuil de gravité non atteint Art 13 (+ Art 3) • Recours effectifs pour contester les décisions de placement à l’isolement du requérant

juridique, doit atteindre un seuil minimum de gravité pour justifier un examen par une juridiction internationale ( Korolev c.

Il indiquait que la leucémie s’était stabilisée après plusieurs cures de chimiothérapie et était en surveillance étroite et que la pathologie pulmonaire faisait l’objet d’un suivi médical. 67 .

un seuil minimum de gravité pour justifier un examen par une juridiction internationale ( Korolev c.

La notion de «   préjudice important   », issue du principe de minimis non curat praetor , renvoie à l’idée que la violation d’un droit doit atteindre un seuil minimum de gravité pour justifier

juridique, doit atteindre un seuil minimum de gravité pour justifier un examen par une juridiction internationale (décision Korolev précitée).

Or, il appartient à l'employeur d'assurer le respect de ces seuils et plafonds.

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