Vu les premières conclusions déposées par les appelants le 1er juillet 2021. Le 13 octobre 2021 Monsieur [B] [J] se constituait. Par conclusions d'incident du 10 mai 2022, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane C..., demeurant à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 3, place de la Chênaie, en cassation d'un arrêt

Jean Y..., demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

proposition de poursuites afférentes à la non-déclaration en matière de TVA et en matière d'impôt sur le revenu ; que la réalité du domicile du foyer fiscal et de Jean-Pierre X... par conséquent, à Saint-Leu

G E, du fait du refus de prise en charge des 7 et 8 juillet 2022 puis sa prise en charge par le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace à compter du 9 juillet 2022.

Ponsard, Jouhaud, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre,

Léger entre la RD 94 E à [Localité 6] et Boissy Saint Léger, ainsi que l'aménagement d'un transport en commun en site propre entre la RD 94 E à [Localité 6] et Boissy Saint Léger.

Sur le pourvoi formé par la compagnie La Zurich international France Y..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1994 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Yves A..., ès qualités d'administrateur des successions de Bernard Louis Marie de X..., décédé le 1er janvier 1987 et de Marie Juliette Adrienne Annick de Z... de Penanreun, décédée le 1er février 1992

[Y] [X] [E] à l'encontre du jugement du 21 mai 2025 rendu par le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion l'ayant notamment condamné, au bénéfice de l'exécution provisoire, à payer à la

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

la résiliation du bail pour non-paiement des loyers ; Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé, à bon droit, que les dispositions de l'article R. 716 -3-7 du Code de la santé

  Le requérant   Le requérant, Lucien Léger, est un ressortissant français né en 1937.

février 1995, après l'envoi de deux mises en demeure (dates de dépôt légales respectivement le 3 mai 1993 et le 2 mai 1994) ; que le montant des bénéfices non commerciaux déclarés hors délai (le 7 juillet

Par jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion en date du 31 juillet 2024, la société Humapro a été placée en redressement judiciaire, la SELAS Egide ayant été désignée en qualité

Loire-Atlantique), IV - Sur le pourvoi n° S/92-10.503 formé par : 1 ) le Gan incendie accidents, 2 ) la société anonyme Voyages Fram, CONTRE : 1 ) Mme Madeleine J..., née F..., demeurant ..., à Saint-Léger-des-Bois

), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, au profit de Mme Maria X..., née Y..., demeurant ... à Saint-Léger aux Bois (Oise), défenderesse

BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant testament olographe du 29 août 2019 déposé en l'étude de Me [U] [S], Mme [A] [T] a légué à M.