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30 143 résultats pour « Saïd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111821

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Saïd Y..., demeurant Sidi Othman X... 26 n° 12, à Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle

Page 25 sur 1508

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008141309

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Saïd A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149142

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Mohamed Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240614

Admin. suprême

9 janvier 2006

9 janvier 2006

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5cd

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

Saïd, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 27 mai 1993 qui, dans l'information suivie contre lui pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265de

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Saïd, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de coups mortels, a confirmé l'ordonnance du

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe404

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Alain, Saïd B..., demeurant ... la Forêt, 5 / de M. Philippe Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008177371

Admin. suprême

22 novembre 2004

22 novembre 2004

Mohand Saïd A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beea

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

Saïd, B... John, C... Rachid, D... Dominique, E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01762

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Saïd Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bretagne routage, société par actions

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac15cdc6046d473eec76

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [Y], domicilié 4, route de Sendrone à Saïx (81710), en paiement de la somme de 1 518.72 euros, représentant l’arriéré de charges de copropriété arrêté au 17 novembre 2025 et dû par ce dernier en sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f9

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Saïd X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0107JUD000336308

Admin. suprême

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Reportedly, some of the highest-ranking officers at the Novi Sad Police Station referred to the applicants as members of a criminal group which had committed the said robberies.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008158025

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Mohand Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008190146

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Anis Ben Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008200709

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Mohamed Saïd A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098704

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14b5

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Saïd Z..., né le 14 novembre 1926, de nationalité suisse, demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007921112

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Saïd X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248161

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Saïd A, demeurant ... ; M.

Source officielle