AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace salon international, société à

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2022), le 28 février 2018, au salon de l'agriculture, l'association Blonde Pays d'Oc, mandatée par la société Planté (le vendeur), a vendu aux enchères publiques

embauchée le 24 mars 1987 par la Société des eaux minérales de Challes-les-Eaux, en qualité d'agent de nettoyage saisonnier jusqu'au 10 avril 1987, puis d'agent thermal saisonnier jusqu'à la fin de la saison

Y... s'est rendu caution le 14 août 2008 d'un prêt consenti par la société Le Crédit lyonnais (la banque) à la société Boulangerie pâtisserie salon de thé La Casinca ; que celle-ci ayant été mise en liquidation

La société Styl 69 fait partie d'un groupement de salons de coiffure répartir sur l'ensemble du territoire nationale et connu sous l'enseigne Haircoif.

Cet accord de salaires prévoyait qu'en fin de saison, un complément de salaire était versé aux guides-bateliers.

le chômage partiel, et d'ailleurs, les termes de la lettre de l'employeur laissent planer un doute sur la nature déterminée du contrat, alors que celui-ci écrit : "Je ne vous reprendrai pas pour la saison

basket-ball ne peut être assimilé à un emploi saisonnier ; qu'en décidant que le contrat de travail litigieux était un contrat saisonnier au motif qu'il avait été conclu seulement pour la durée d'une saison

Y... ont été embauchés, le 1er septembre 1994, en qualité de "manager" du salon de coiffure exploité par la société Semecoif dont ils étaient les associés minoritaires ; qu'ayant démissionné le 27 août

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2013), que la société Reed Midem, qui a pour activité l'organisation de foires, salons

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section encadrement), au profit de la société Solfin, société anonyme, dont

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du dossier disciplinaire en cours contre son client, incarcéré au Centre de détention de Salon-de-Provence

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'appels d'offres pour assurer des transports sanitaires à partir du centre hospitalier général de Salon-de-Provence

Y... en qualité de joueur de football professionnel le 16 juin 1978 pour quatre saisons expirant à la fin de la saison 1981-1982 ; que l'association ayant été admise au bénéfice du règlement judiciaire

la LFP), aux droits de laquelle est venue la société Filiale LFP1, a lancé un appel à candidatures pour l'acquisition des droits de diffusion télévisuelle des matchs de football de Ligue 1 pour les saisons

percevoir, selon l'article 4 du contrat signé le 15 décembre 1989 : un fixe mensuel de 3 000 francs, un intéressement de 0,9% sur le chiffre d'affaires net réalisé et une prime d'objectif de 0,4% par saison

L... avait « travaillé au sein de [sa] structure pour la saison 2017/2018 » et « qu'ainsi, le total de ses honoraires a été de 6 363 euros brut » ; que dès lors en affirmant, pour condamner M. I...

de l'homme, L.16B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies à ... et/ou ... 33141 Saillans