Osny, dont le nom commercial est CHP Sainte-Marie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-19.474 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 [D] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis

: qu'au regard des développements qui précèdent la délibération du conseil municipal de Saint-Martin du 28 janvier 2002 énonçant que la taxe spéciale de consommation sur les carburants sera recouvrée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Saint-Ouen.

relever, pour retenir l'existence de présomptions de fraude, que la société France Classy Travel disposait de centres décisionnels à Pantin et à Brides-les-Bains et exerçait une activité pendant la saison

se distingue du contrat à durée déterminée d'usage en ce qu'il porte sur des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Octobis aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Octobis à payer à la société Getrim 5 et à la SCI 19 Saintonge

Jean X..., demeurant Domaine de Mont Jean, lot n° 2, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Martin (contentieux des élections politiques), le concernant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Martin

pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 751-1 du Code du travail, 32-1, 455 et 624 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil, fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

(mentionnée "Sylpa" dans l'arrêt), demeurant quartier Villeneuve, bâtiment Saint-Georges Résidence, 97230 Sainte-Marie, actuellement chez M. et Mme X..., quartier d'Orléans, 97150 Saint-Martin, en cassation

X... a fait délivrer au "Collège Sainte-Famille" un commandement aux fins de saisie-vente sur le fondement d'un jugement portant condamnation du "Collège Sainte-Famille" ; que l'association Collège Sainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association L'Ecole libre Saint-Charles de Serin, dont le siège social est ..

X..., propriétaire limitrophe, est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que le GAEC Saint-Georges et M.

X..., engagé par l'AREPA le 22 décembre 1995 en qualité de garde de résidence a été affecté à la résidence située à Saint-Denis ; que lorsque la directrice de cette résidence a été mutée à Paris celle-ci

la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aditem, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Aditem service Saint

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

sans motiver sa décision, ni répondre aux conclusions soutenant que le montant de cette indemnité ne pouvait être déterminé en prenant pour base de calcul une rémunération incluant la prime dite de "saison

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint

formé par : 1 / la société Chartier et Cie, société en commandite simple dont le siège social est ..., 2 / Mlle Anne-Marie de Z..., demeurant 3, Square Rapp, 75007 Paris, 3 / Mme Yvonne X... de Saint-Laumer