Elle considère que le refus de prise en charge de la société intimée était illégitime et qu'il engage sa responsabilité contractuelle.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Mme Sylvie DURAND, Greffière présente lors de l'appel des causes, du dépôt des dossiers et de la fixation de la date du délibéré, -=-=-=-=-=

E..., désigné par ordonnance sur requête en date du 21 juin 2010, dont la régularité a été vainement contestée par les intimés ; que les conclusions de ce technicien, qui a décrit de façon détaillée la

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française Agent de maîtrise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

DE LOGISTIQUE (CGL) 6 rue d'Avignon Port Edouard Herriot F 69007 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Olivia X..., avocat au barreau de LYON INTIMÉE

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON INTIMES : Mademoiselle Sabrina DE Y...

.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Josette Y... Z... demeurant ...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

conseillers municipaux, ont demandé au juge des référés du tribunal qu'une expertise soit menée sur les sols de ces parcelles au motif qu'elles auraient été antérieurement utilisées comme décharge sauvage

Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Michel DESILETS avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2006/013448 du 30/11/2006) INTIMEE

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur Y...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE

comparant INTIMES : Mme Francesca Z...veuve X..., majeure protégée ...