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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda90f
11 octobre 2023
avec mission d'assistance puis, la SELAS EGIDE en qualité de mandataire.
Référés
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9 janvier 2026
N° RG 25/01950 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URC5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URC5 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELARL URBI & ORBI
675a130b3bace64ddb46bdcf
11 octobre 2024
N° RG 24/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXZ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO à Me
675a130f3bace64ddb46beaa
N° RG 24/00778 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2XR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2XR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à Me Edouard JUNG
VENTES
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5 juillet 2024
MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : la SELARL
JEX
6966b0d7cdc6046d472f06d6
6 janvier 2026
crédit à capital variable, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 309 517 571, dont le siège social est sis 17 Place de l’Eglise - 22120 YFFINIAC Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 6
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2 novembre 2022
agissant sur poursuites et diligences de son Gérant, en cette qualité domicilié de droit audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 325 091 429 Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL
Chambre 5/Section 2
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25 janvier 2024
IMMOBILIERE SUISSA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Josiane CARRIERE JOURDAIN de la SELEURL CARRIERE JOURDAIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0055 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES
21e chambre
60324211c7400a7812263df4
15 mars 2018
le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00855 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MARTIANO la SELARL
Pôle 1 - Chambre 3
6013638e211a7db04f1fb1f3
27 janvier 2021
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0001 Assistée par Me Olivier POUPET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Catherine BOURSIER de la SELEURL CATHERINE BOURSIER, avocat au barreau de PARIS,
Chambre de la Proximité
67aae7c46d821c6632f1b63e
16 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN postulant de Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR
3ème Chambre Commerciale
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26 avril 2022
sous le numéro B 512 983 602, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal LE FRIANT de la SELARL
Chambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d52
12 janvier 2023
rendue par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [S] [M] née le 24 janvier 1970 (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL
VENDREDI
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17 octobre 2025
comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL
5ème Chambre
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10 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, Plaidant, avocat
66177db3e5d80f0008c2e934
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, Plaidant, avocat
66177db3e5d80f0008c2e936
l'enseigne 'Mc Donald's' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
66177db3e5d80f0008c2e938
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège exerçant sous l'enseigne Mc Donald's [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL
66177db3e5d80f0008c2e93a
66177db3e5d80f0008c2e93c
[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, Plaidant, avocat
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SELARL ACTAZUR
18/12/2024
Voir →
SELARL ACTAZUR, ACTAZUR
03/08/2023