Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 novembre 2020), Mme [P] a relevé appel, le 6 février 2019, d'un jugement du 17 décembre 2018 rendu par un tribunal d'instance l'ayant condamnée à se séparer de deux coqs

[D], excluant dès lors que les promettants aient pu se tromper faute d'avoir jamais promis de se séparer des terres à urbaniser, la cour d'appel a violé les articles 1109 et 1110, devenu 1130 et 1132,

: 1°/ que les dispositions, qui régissent le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique aux personnels des casinos exerçant effectivement leur activité dans des locaux spéciaux, distincts ou séparés

: 1°/ que les dispositions, qui régissent le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique aux personnels des casinos exerçant effectivement leur activité dans des locaux spéciaux, distincts ou séparés

manoeuvre de dépassement par la gauche d'un bus scolaire circulant à 20 km/h, à hauteur d'une intersection où cette limite maximale de vitesse prenait fin pour repasser à 90 km/h et où la chaussée était séparée

[J] a interjeté appel de cette décision en intimant la SELARL [Y] ès qualités ainsi que le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

Région Parisienne, aux droits duquel se trouve l'Institut de la Région Ile-de-France, fut chargé par lui de différentes fonctions à la mission d'Etude et d'Aménagement de la Ville Nouvelle de Melun-Sénart

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le président de la communauté l'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart l'a suspendu de ses fonctions du 24 novembre

Philippe X... et la SELARL X...     

l'arrêt déféré (Paris, 21 mai 2002 ), que par ordonnance du 23 juillet 2001, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Saverne a admis à titre définitif la créance du trésorier de Sénart

relatif à une demande d’avis de la Commission des finances du Sénat concernant les conditions de concurrence prévalant dans le système bancaire et de crédit français

Odločba Sodišča (preveritveni senat) z dne 12. marca 2026.##Preveritev.#Zadeva C-108/26 RX.

B A demande au juge des référés d'enjoindre au maire de la commune d'Epinay-sous-Sénart (Essonne), sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de procéder au retrait de l'affiche

les dispositions litigieuses, qui régissent le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique aux personnels des casinos exerçant effectivement leur activité dans des locaux spéciaux, distincts ou séparés

prévenu ; " alors 2) que sauf à méconnaître la règle " non bis in idem ", une seule action ne peut faire l'objet, en cas de concours idéal d'infractions, de qualifications distinctes et de peines séparées

Ginette Y... la somme de 356 396 francs; "alors, d'une part, qu'il ressort de plusieurs pièces du dossier et des propres conclusions des parties civiles que, lors de son décès, la victime était séparée

. ; que, lors de sa déclaration devant les services de gendarmerie, Guy Z... a affirmé avoir été agressé par Christian A... et a ensuite déclaré avoir séparé son fils de France Y... ; que selon le témoin

réserve ; qu'il souligne la présence de deux chasseurs postés sur la piste, ventre à la réserve, chacun tenant une arme à la main, dans l'attitude du chasseur prêt à tirer, les deux chasseurs étant séparés