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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bef
10 décembre 2015
10 décembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e64
4 février 2016
4 février 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleChambre 01
69f5e470cdc6046d4751dec5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
allemand, dont le siège social est à [Localité 1] (Allemagne), prise en sa succursale française située au [Adresse 1] comparant par Me Sébastien MENDES [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU AUTO SELECT
Source officiellesoc
61372447cd580146774142dc
5 janvier 2005
5 janvier 2005
le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois d'une demande en annulation du second tour des élections des délégués du personnel suppléants, collège cadres et agents de maitrise, au sein de la société Select
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0525JUD003525208
25 mai 2021
25 mai 2021
Les sélecteurs doivent être formulés de manière à limiter autant que possible les atteintes à l’intégrité personnelle.
Source officielleciv3
60794c799ba5988459c457fb
8 janvier 1992
8 janvier 1992
dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la rescision de la vente ; Attendu qu'après avoir comparé le prix de la vente de deux immeubles par la société Will's Attuyer et la société Select
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00657
30 juin 2009
30 juin 2009
2007 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 avril 2007 qui a notamment autorisé la société France aviation à faire procéder à la vente aux enchères publiques de l'avion "Piper PA 34-200 Seneca
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd53
31 mars 1987
31 mars 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 juin 1985), que les époux X..., cautions solidaires des engagements souscrits par la société Pommeraie Select Transformation vis-à-vis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50351
14 mars 2024
14 mars 2024
Adresse 1], 2°/ à la société GRTGAZ, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Select
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54e56c9f0d0f8b6f25d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 5] vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f261
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 5] vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518163_20260216
16 février 2026
16 février 2026
2007) et que ces prestations comprennent également l’établissement d’un certificat d’étalonnage, pour lequel le candidat devait réaliser des essais, dont des essais de linéarité de niveau incluant le sélecteur
Source officielleChambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4914
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A défaut de réponse à leur demande, les sociétés Selec Pro, Minoterie Forest et DGF Distribution, ont assigné la société Lac Evénements. 5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68709e417c3ffdb9560b0849
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] [L] ET ROMAIN [L], NOTAIRES AS SOCIES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973ded
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Valérie MORLET, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96fa4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre , chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af9f7ef77d000880b533
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5baba
27 avril 1976
27 avril 1976
DU JUGEMENT L'AYANT DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR SA MISE EN LIQUIDATION DES BIENS ET AYANT ADMIS LA CREANCE DE LA SOCIETE LE MAROQUINIER SELECT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDMc/S.A
68f9b8310a84a5e5f0021838
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[B], expert judiciaire, a constaté que le balancier de sélecteur des vitesses était rompu et que sa vis de blocage était déformée. A l'issue de la deuxième réunion d'expertise, M.
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