Madame [B] [J] née le 15 Décembre 1971 à [Localité 1] MAROC ([Localité 1]) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] présente assistée de Me Marie-françoise MAUGER-SELLE

Mme A, ressortissante serbe, née le 21 février 1967 à Jogodina (Serbie), qui déclare être entrée en France le 25 décembre 2011, a souhaité solliciter son admission exceptionnelle au séjour.

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

(Gérant) assisté par Me Jean-Marie CHANON (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Serge Y... ...

à partir des empreintes digitales de l'intéressée et la saisine des autorités serbes, kosovares et monténégrines.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, en date du 10 décembre 1992 qui, pour vols avec port d'arme, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 27 Mai 2008, où l'affaire a été mise en délibéré

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI a maintenu ses demandes.

La SAS Perrenx et Cie ne conteste pas qu'elle percevait les indemnités de prévoyance pour les reverser ensuite Madame [J].

P. expose que les premiers juges ont été trompés sur l'existence pérenne d'une saisie sur les salaires de M.

RG 25/03855 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUZ3 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2025, à 17h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine

barreau de PARIS, toque : B 884, plaidant pour la SELARL GARCIA INTIMES: Monsieur Mourad Z... ... 94300 VINCENNES représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Serge

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Narbonne, pour avoir manqué à l'honneur et à la probité notamment par une mention en toute connaissance de cause, d'une part, sur un site internet et du papier à lettres d'une certification ISO 9001 périmée

Egalement, l'examen des patientes s'avère parfois incomplet ( EVA, EN, surveillance d'épisiotomies, information sur les selles, la montée de lait, l'examen de la poitrine, l'examen du périnée, information

d'amende ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à deux années ; qu'en l'espèce où le demandeur avait été cité pour l'infraction de violation de domicile, passible à la fois d'une peine d'amende mais

Serrier, conseillers référendaires, M.

à la Cour assistée de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS 1°) Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP FANET - SERRA

Serge, AS... Michel, AT... Elsa, AU... Pierre-Gilles, AV... Laurent, BW... Daniel, BX... Eric, BY... François-Xavier, BZ... David, BA... Agnès, épouse BB..., BB... Pierre, BC... Francis, BC...

André TURTON, avocat au barreau de PARIS plaidant substitué par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel SERRE