ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIMEE DEMANDERESSE A LA REQUETE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : La Cour a été saisie

D, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par jugement du 10 avril 2001, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi d'une demande présentée conjointement

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme A, ressortissante marocaine, doit

X] Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat plaidant par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 13 Décembre 1999 Salgueiro da Silva

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Mme Christina DIAS DA SILVA

loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva

n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 121-5 du code de l'environnement : « Les membres de

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision en date du 14 janvier 1998,

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva

décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle de Silva

- les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la REGION HAUTE-NORMANDIE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau ferré de France, - les conclusions de Mme X... de Silva

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva

Par l'article 5 de la décision contestée, renvoyant au point 68 de ses motifs, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers, qui était saisie par plusieurs infirmiers d'un appel contre

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêt du 14 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon, saisie d'une requête de la société Boralex Massif du Devès, a annulé

Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître DOS REIS Nadia, avocat au barreau d'ORLEANS, de la Selarl DA COSTA-DESANTI-DOS REIS- SILVA LE MINISTERE PUBLIC Appelant, B...

Gilbert Y..., demeurant à Sillans, Saint-Etienne de Saint-Geoirs (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

° 2000-1993 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva