245 et 250 et suivants du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour, qui a statué sur les intérêts civils, par arrêt du 5 octobre 2002, était composée du président, Mme Simon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Eric SIMONNET -Maître Nicole TEBOUL GELBLAT Copies certifiées conformes à: -Maître Eric SIMONNET -Maître [E] [W] [I] délivrées

THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0165 Société [I] (SC) 04, rue perignon 75007 PARIS représentée par Me Philippe SIMONET

Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique.

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

APPELANTE SARL ALPHALU, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le no B 689 127 291, sise 60 Chemin des Salles - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour INTIMEE

FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/02594 [N] [O] épouse [S] C/ SARL PARADISE SOCIETE PRAGA HOLDING REAL ESTATE SPA Grosse délivrée le : à :ME SIMONI

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [D] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frederic SIMONIN

[X] [M] et Mme [P] [O] épouse [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

présente ordonnance sera notifiée à la société COLAS France, à la société d'Ici La Paysages, à la société Explorations Architectures, à la société AIA Ingénierie, à la société SEMOFI, à la société SIMONIN

ASL RUE ROSNE ASL RUE DOSNE, association syndicale libre représentée par son syndic, le Cabinet GESIP représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

né le 13 Mars 1977 à MARSEILLE (13000), demeurant ...-13006 MARSEILLE représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP CARLINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

[E] [Y] C/ [N] [B] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

MAYNARD - SIMONI la S.C.P.

10057 [P] [Y] C/ [I] [F] [W] [C] [O] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP MAYNARD - SIMONI