Le délibéré est prévu au 20 mai 2026.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Stéphane X... ont accusé réception respectivement les 30 et 31 août 2011. M. Stéphane X... n'a pas comparu à l'audience du 19 mars 2012 à laquelle il n'était ni présent, ni représenté.

A l’audience du 16 mars 2026, M.

Jean-Marc B..., demeurant ..., 20°/ de Mlle Nathalie C..., demeurant ..., 21°/ de M. Stéphane D..., demeurant ..., 22°/ de M. Jean-Philippe E..., demeurant ..., 23°/ de M.

Par jugement du 18 mars 2015, le tribunal de grande instance de Grasse a essentiellement : - condamné M.

chargé de la sécurité sociale, domicilié [...]                                   , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars

mai 2007 (numéro BAJ : 2007/002158) représenté par Maître Boris MARIE, avocat au barreau du MANS, INTIMEES : Société SPGO 52Bd Pierre Lefaucheux 72000 LE MANS représentée par la SCP LADEVEZE,

La réception est intervenue le 13 mai 2015. 6. Par jugement du 9 décembre 2015, la société TPF a été placée en liquidation judiciaire. 7.

Représentant : Me Marie-stéphanie VERVAEKE, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE [...] [...]

Par déclaration réalisée par voie électronique le 28 mai 2025, M. [V] a interjeté appel de cette décision.

greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars

ET : Pour le compte de qui il appartiendra de Monsieur [W] [X] [E], né le 19 mai 1873 à [Localité 3] et décédé le 11 mars 1964 à [Localité 3].

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 00089 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Madame

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE

N° S 17-87.184 F-D N° 1247 FAR 30 MAI 2018 CASSATION M.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/07136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO43C Ordonnance n° 2026/M79 Monsieur [E] [D] Madame [R] [J] Tous deux représentés par Me Stéphane

confirmatif attaqué, (Paris, 13 septembre 2002), que M. et Mme X..., après avoir confié au Cabinet Ternisien, agent immobilier, un mandat de recherche d'un fonds de commerce de restauration, ont signé le 26 mars