Stéphane Gomot, conseiller municipal délégué auprès de l'adjoint au maire, pour les droits des sols et la préservation du paysage urbain, à l'effet notamment de se prononcer sur les permis de démolir et

VNU PUBLICATIONS FRANCE Le Ventôse 2 / 6 rue des Bourets 92150 SURESNES Représentée par Me Marie-Paule RICHARD-DESCHAMPS (barreau de NANTERRE) APPELANT **************** UNION POUR LE RECOUVREMENT

Gérard Z..., assisté de la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, Avoués à la Cour et de Me Françoise PELLETIER, Avocat au Barreau de PARIS INTIME sur la décision du bureau de conciliation

de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 La société ZOLA 276 VILLEURBANNE, SCI [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Stéphane BONNET et Me Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE

Entreprise Régie par le Code des Assurances, Société d'assurances mutuelles à cotisations variables dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

CD TRANS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] - [Localité 3] eprésentée par Me Béatrice CECCALDI substituant Me Stéphane GUITARD de la SELARL

administrateur judiciaire demeurant [Adresse 10] prise en sa qualité d'administrateur ad hoc de la SARL ARC EN CIEL représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant Maître Stéphane

CAMBIUM S.A.R.L dont le siège social est : [Adresse 16] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphane

Vous avez fait réaliser un entretien du 3008 au garage Boulet le 28/05/2020. Le kilométrage relevé à cette date par le garagiste était de 108991 kms.

SELARL ANTELIS CAYRE - CHAUVIRE & ASSOCIES - 866 la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELAS LEGA-CITE - 502 la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 la SELARL VERNE BORDET

    Brichet and Bouzet v. Belgium (application no. 44899/98)   Friendly settlement The applicants are Belgian nationals who were born in 1946 and 1950, respectively.

7] Représentée par Me Christian DA SILVA, avocat au barreau de LYON, toque : 212 LA COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Stéphane B... , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société F..., société par actions simplifiée, contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile

    Brichet et Bouzet c.

au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Stéphanie

X... ... 22042 SAINT BRIEUC Représentée par Me Anne Le Roy, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Martine Y... ... 22970 PLOUMAGOAR Représentée par SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET,

LEFEBVRE MEDITERRANEE dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, et actuellement [Adresse 1] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Guillaume BORDET

ayant son siège social [Adresse 13] à [Localité 9] 1à 3/ représentées par Me Christine BOUDET, avocat à la cour, postulant et Me Laura POUSSE, avocat au barreau de Paris, plaidant 4/ La S.A.R.L.