salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, en statuant ainsi, bien que les motifs allégués par l'employeur relativement aux erreurs grossières dans les stocks

pour retenir le caractère immobilier de l'actif de la société SIO, sans examiner en quoi l'activité reconnue d'exploitation forestière de la société aurait eu pour effet de transformer les arbres en stock

L'administration des douanes fait grief à l'arrêt de prononcer la décharge de l'imposition contestée, alors : « 1°/ que les marchandises qui ne se retrouvent pas dans les stocks de l'entrepositaire agréé

difficulté, pourtant relevée par l'un des représentants de la société, est survenue, puisqu'il a été procédé, à partir du réseau informatique commun à l'ensemble du groupe, à la saisie de documents stockés

pas des constatations de l'expert-comptable mandaté par l'administrateur selon lesquelles Mme [T] effectuait des prélèvements en caisse sans les comptabiliser, ne réalisait pas les inventaires des stocks

dissimulés par cette dernière, relatifs à une vente irrégulière de montures appartenant à la société Alex dont il était établi qu'elle n'en avait jamais encaissé le produit et à des détournements de stocks

Y... avait demandé à Pierre X... de refaire le bilan en surévaluant les stocks ; que la situation économique de l'entreprise était dissimulée aux partenaires financiers ; qu'en remettant à M.

solidairement Hassan Y... à verser à la société SII 376. 003, 93 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que Hassan Y..., gérant d'une société Mamounia, a racheté à Jean-Jacques X...la totalité du stock

Moussa n'a pas reconnu la remise d'espèces, mais a indiqué que divers commerçants avaient donné des fins de stocks qui avaient été distribués par des associations caritatives; qu'il a souligné n'être

aux conclusions de fond de Franck X... faisant valoir que les banques, parties civiles, s'étaient vu, antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective, affecter en gage l'ensemble du stock

société DDC International ; que dès lors, en confirmant la décision du tribunal d'affecter cette hypothèque à la garantie du remboursement d'une somme de 344 954,88 francs correspondant à une partie du stock

la société Firstinox ; que la revente avait été réalisée dans un délai très court parce que la marché était en hausse et que Maurice Z... n'avait ni raison économique, ni possibilité matérielle de stocker

l'installation nuisible était antérieure à celle de la société Peyrouse, alors qu'enfin, faute d'avoir recherché si la société BCP n'avait pas, malgré les modifications apportées à son exploitation, stocké

X... étant désigné en qualité de syndic ; qu'en exécution de ce jugement, le stock de marchandises a été vendu aux enchères publiques ; que ce jugement a été annulé par un arrêt du 23 avril 1991 qui a

X..., consistant à avoir stocké sans précaution des produits inflammables, était reliée par un lien de causalité à la propagation de l'incendie, dont la cause ne se trouvait pas dans ses produits et était

la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a pu déduire, en se référant au prix de vente pour le calcul du préjudice économique, que compte tenu des caractéristiques du stock

respectant pas l'affectation contractuelle des fonds prêtés, versés sur le compte de la société dont ils avaient épongé le solde débiteur, alors qu'ils devaient permettre à la société de financer son stock

X... une somme de 113 850 francs pour l'achat d'un stock de lettres adhésives ; qu'en garantie, M. Y... a remis à M.