l'immeuble en question s'analyserait en un pacte sur succession future, nul de nullité absolue, de sorte qu'en énonçant que du vivant de son père, il n'avait plus aucun droit sur cet immeuble et par suite

moyen, qu'en vertu de l'article L.452-3 du Code de la sécurité sociale, la victime d'un accident du travail peut obtenir une indemnité pour la perte d'une chance de promotion professionnelle et que, par suite

X... avait subi une intervention chirurgicale dont les suites avaient été peu favorables s'abstient cependant de rechercher si l'état de la victime au 5 octobre 1979 et l'importance de ses lésions à cette

qui ont signé les mémoires soutenus au nom du département, sont, à défaut de preuve contraire, présumés avoir été régulièrement désignés pour suivre la procédure au nom de l'expropriant ; que, par suite

Design (Suisse), SA Stylum (Suisse), SA Bodywell (Suisse), Bodywell Limited (Grande Bretagne), Bodywell GMBT (Autriche), SA Mardis154, rue Guynemer à MAUGUIO(Hérault), se soustraient à l'établissement

Design (Suisse), SA Stylum (Suisse), SA Bodywell (Suisse), Bodywell Limited (Grande Bretagne), Bodywell GMBT (Autriche), SA Mardis 154, rue Guynemer à MAUGUIO (Hérault), se soustraient à l'établissement

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Vincent Y... et la société BLEU AZUR du chef de dénonciation

établissement [...], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant au Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud

d'appel ; "alors qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que l'ordonnance désignant le magistrat qui a présidé lors des débats et du délibéré, avait épuisé ses effets à la date du prononcé ; qu'il suit

, en ajoutant qu'au plus tard, le jour de cette cession, et "par acte séparé", elles s'engageaient à signer un "acte de garantie de bilan", cette condition, objet de l'article 6 du protocole faisant suite

gouvernement suisse, a rejeté sa demande de mise en liberté.

relative à des pratiques constatées sur le marché du ciment dans le sud-ouest de la France

["L'ordonnance de clôture de l'instruction est prononcée", "L'affaire est fixée pour être plaidée à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 9H30"]

["La clôture de l'instruction a été ordonnée, et l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30.", "Les dossiers doivent être déposés au greffe de la chambre 15

["La clôture de l'instruction est ordonnée.", "L'affaire est fixée pour être plaidée à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30."]

["La clôture de l'instruction a été ordonnée", "L'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30"]

["La clôture de l'instruction a été ordonnée.", 'Les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.']

["La clôture de l'instruction a été ordonnée", "Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie"]