L'office public de l'habitat (OPH) Angers Loire Habitat a décidé de passer un marché de travaux pour construire seize logements à Saint Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire).

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Cybèle Ordoqui, conseillère greffière lors des débats : Sylvaine

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

APPELANT Monsieur [G] [S] né le 04 Mars 2006 à [Localité 8] (Tunisie) de nationalité Tunisienne   comparant en visioconférence en application de l'article L743-7 du CESEDA;  Assisté de Maître Sylvain

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE SUR MER, pris en la personne du procureur général en cause d'appel MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvain MAHEO, président de chambre à la cour d'appel de

En ne déférant pas par deux fois à la convocation de son employeur, M. [K] a fait preuve d'insubordination. Le grief est établi. Le licenciement de M.

Tout licenciement envisagé pour un motif personnel doit donner lieu à une convocation du salarié à un entretien préalable.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière lors des débats : Sylvaine

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 451 338 933, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain

[Y] [T], représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Sylvia AH-TOY de la SELARL AH-TOY AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, magistrat rédacteur Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

[E] figure parmi les destinataires du mail, en date du 6 décembre 2019, de convocation à la réunion consacrée au choix des fournisseurs pour 2020.

CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 8] représenté et assisté de Me Sylvain

Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F17/00650 APPELANT Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] né le 02 Mars 1981 à [Localité 4] Représenté par Me Sylvain

déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F17/00650 APPELANT Monsieur [T] [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain

déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F17/00650 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain

déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F17/00650 APPELANT Monsieur [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sylvain