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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fdd0a601ad25374818d2949
18 octobre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 OCTOBRE 2018 (n°511, 8 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 3
5fdbe77276eb240825d641f3
17 janvier 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JANVIER 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
Enregistrement le 27 / 06 / 2008 COPIE le 26 / 06 / 2008 Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES GROSSE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301164
16 octobre 2013
l'élargissement de la voie publique, qui a été pris sur les propriétés riveraines, parmi lesquelles figure la parcelle Al 210 appartenant aux consorts Y..., acte notarié auquel se trouve annexée la copie
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
Article 2 : Les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD006481201
8 novembre 2005
    On 8 October 1997 the Tartu Court of Appeal ( Tartu Ringkonnakohus ) quashed the judgment of the County Court on procedural grounds and remitted the case to it for fresh consideration by
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00287
31 mars 2021
juillet 2010, relative à une procédure d'application de l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de l'article 53 de l'Accord sur l'Espace économique européen (affaire COMP
cr
613725c4cd580146774205c7
1 octobre 1998
société Scava des locations-gérances sans contrepartie les 30 et 31 décembre 1988 et que, par simple courrier du 2 janvier 1989, elle lui a concédé l'enseigne Pariscopie ainsi que le système "Passe-Copie
Chambre 3 cab 03 C
65aebea154a01215df773bb4
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/06709 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCXG Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS
Aide sociale
DTA_2000556_20221130
30 novembre 2022
de plusieurs mois avec la personne qui vit sous son toit puis le contraire, puis tantôt héberger cette dernière à titre gratuit, puis tantôt indiquer qu'elle verse " mensuellement de quoi payer les factures
Chambre Commerciale
63c8ef4adc5b777c9099313b
18 janvier 2023
. / La Compagnie de [Localité 4] nous lit en copie » ; - le 20 juin 2016, l'avocat de M.
63c8ef4bdc5b777c90993141
conclure, en revenant à la base des textes ['], que les services de l'État s'étaient trompés en avançant que les biens loués dépendaient du domaine public. / La Compagnie de [Localité 10] nous lit en copie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100535
7 octobre 2020
aux extrémités de la lampe tantôt en son centre et un étrier déclinable en demi-courbe arrondie ou en demie-courbe angulaire selon le type de tableaux à éclairer ; qu'elle soutient que la communication
1ère Chambre
6a0f758bcdc6046d477e6748
21 mai 2026
2026 AFFAIRE : [Z] [B] c/ [O] [V] épouse [H] ENTRE : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2] (VIETNAM) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Paul TARAORE
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221585_20221025
25 octobre 2022
nationalité française, qu'il lui appartenait de rapporter la preuve que les conditions requises par la loi pour l'établissement de sa nationalité étaient remplies en produisant dans un délai de trois mois la copie
DTA_2407150_20260204
4 février 2026
A... a produit, à l’appui de sa demande de titre de séjour, une copie intégrale d’un jugement supplétif d’acte de naissance établi le 16 mai 2014 et une copie intégrale d’acte de naissance avec sa transcription
Chbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a42
5 janvier 2023
de Madame Sylvie LAVAL, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Copies
2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4a8
12 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05058 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDT2
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d9058
18 juillet 2025
Subluxation du corps méniscal avec fisuration de la corne postérieure du ménisque du genou G.
2 e chambre civile
671b35682edfb0b58c05ebc7
24 octobre 2024
SCI [16] SCCV [18] SCCV [11] SCCV [15] SCCV [14] C/ [Z] [T] SELARL [9] SAS [13] Expédition et copie exécutoire
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