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1 140 résultats pour « TARTOUR Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdd0a601ad25374818d2949

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 18 OCTOBRE 2018 (n°511, 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdbe77276eb240825d641f3

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JANVIER 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0be

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Enregistrement le 27 / 06 / 2008 COPIE le 26 / 06 / 2008 Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES GROSSE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301164

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

l'élargissement de la voie publique, qui a été pris sur les propriétés riveraines, parmi lesquelles figure la parcelle Al 210 appartenant aux consorts Y..., acte notarié auquel se trouve annexée la copie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00129_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Article 2 : Les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD006481201

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

    On 8 October 1997 the Tartu Court of Appeal ( Tartu Ringkonnakohus ) quashed the judgment of the County Court on procedural grounds and remitted the case to it for fresh consideration by

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00287

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

juillet 2010, relative à une procédure d'application de l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de l'article 53 de l'Accord sur l'Espace économique européen (affaire COMP

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205c7

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

société Scava des locations-gérances sans contrepartie les 30 et 31 décembre 1988 et que, par simple courrier du 2 janvier 1989, elle lui a concédé l'enseigne Pariscopie ainsi que le système "Passe-Copie

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aebea154a01215df773bb4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/06709 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCXG Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2000556_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

de plusieurs mois avec la personne qui vit sous son toit puis le contraire, puis tantôt héberger cette dernière à titre gratuit, puis tantôt indiquer qu'elle verse " mensuellement de quoi payer les factures

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef4adc5b777c9099313b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

. / La Compagnie de [Localité 4] nous lit en copie » ; - le 20 juin 2016, l'avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef4bdc5b777c90993141

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

conclure, en revenant à la base des textes ['], que les services de l'État s'étaient trompés en avançant que les biens loués dépendaient du domaine public. / La Compagnie de [Localité 10] nous lit en copie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100535

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

aux extrémités de la lampe tantôt en son centre et un étrier déclinable en demi-courbe arrondie ou en demie-courbe angulaire selon le type de tableaux à éclairer ; qu'elle soutient que la communication

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f758bcdc6046d477e6748

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 AFFAIRE : [Z] [B] c/ [O] [V] épouse [H] ENTRE : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2] (VIETNAM) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Paul TARAORE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221585_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

nationalité française, qu'il lui appartenait de rapporter la preuve que les conditions requises par la loi pour l'établissement de sa nationalité étaient remplies en produisant dans un délai de trois mois la copie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407150_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... a produit, à l’appui de sa demande de titre de séjour, une copie intégrale d’un jugement supplétif d’acte de naissance établi le 16 mai 2014 et une copie intégrale d’acte de naissance avec sa transcription

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a42

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de Madame Sylvie LAVAL, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Copies

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f10d41e0057d43e4a8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05058 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDT2

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d9058

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Subluxation du corps méniscal avec fisuration de la corne postérieure du ménisque du genou G.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

671b35682edfb0b58c05ebc7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SCI [16] SCCV [18] SCCV [11] SCCV [15] SCCV [14] C/ [Z] [T] SELARL [9] SAS [13] Expédition et copie exécutoire

Source officielle

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