Par mémoires en défense, enregistrés les 26 et 27 octobre 2024, la société en nom collectif Immobilière du Haut Faliconnais, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Taoumi, conclut

Par mémoires en défense, enregistrés les 26 et 27 octobre 2024, la société en nom collectif Immobilière du Haut Faliconnais, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Taoumi, conclut

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2019, le syndicat des copropriétaires du 8 bis Boulevard Joseph Garnier, pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet Taboni

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, la SA La Méridionale, représentée par Me Tabouis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, la SA La Méridionale, représentée par Me Tabouis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

du taboulé contenant cette base, lors d'une dégustation Flunch/LPC qui s'est tenue le 6 octobre 2014 et qui rassemblait des représentants du service produit Flunch et du fournisseur LPC.

APPELANTE Association Syndicale Libre du Domaine de la COLLE SAINT PIERRE domiciliée en cette qualité en son siège sis [Adresse 2], prise en la personne de son directeur en exercice, la SA Cabinet Taboni

N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTRH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Luisa TABOUZI-JANOT

Par des mémoires en défense enregistrés respectivement le 5 janvier 2026 et le 6 janvier 2026, la CCIRG, représentée par Me Taoumi, conclut à titre principal à l’incompétence de la juridiction administrative

H] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SELARL CABINET RITOUET-SOULA (Me Cécile RITOUET), avocats au barreau de LYON substituée par Me Nora TAOULI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2024 et le 4 mars 2024, la société hôtelière de l'Etoile, représentée par Me Tabouis, demande au juge des référés,

Carole CODACCIONI), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : [U] [I] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Ouarda TABOUZI

Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON / Toque 49 substituée par Me Fatima TABOUZI

B C, représenté par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B, représenté par Me Tabouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un

dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique TATOUEIX

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle DEMONT, Conseiller, et Monsieur Dominique TATOUEIX

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.