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A B, représenté par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, ainsi

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Reconduites à la frontière

DTA_2202608_20220902

Administratif

2 septembre 2022

B F, représenté par Me Teissonni7re, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 28 août 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le territoire français sans délai de

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Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27f

Appel

4 juillet 2008

paritaire des baux ruraux de FALAISE en date du 28 Juillet 2006- RG no 51-05 / 0009 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 14620 BEAUMAIS Représenté par Maître TESNIERE

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Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca23

Appel

31 janvier 2008

TESNIERE, avoué assistée de Me Denis DAVY, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame

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Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc68

Appel

30 octobre 2008

TESNIERE, avoué assisté de Me Ophélie MINOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA S. A.

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Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cebe

Appel

20 novembre 2008

TESNIERE, avoué assisté de Me BAUGAS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CALLE, Président de chambre, rédacteur, Madame BOISSEL DOMBREVAL

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Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad18

Appel

30 janvier 2007

en date du 04 Avril 2005 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 14460 COLOMBELLES représentée par Me TESNIERE

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Chambre pôle social

6630898403169600084135d0

Appel

23 avril 2024

: Mme [K] [X] veuve [I] agissant en sa qualité d'ayant droit de feu [Z] [I] décédé le 10 mai 2020 [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE

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Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d49a

Appel

4 juillet 2025

2025/306 Rôle N° RG 23/12771 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAON [M] [C] C/ Mutualité [18] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE

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Rétention_recoursJLD

67f8aa913b6868ad1f983722

Appel

10 avril 2025

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [V] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

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Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107d

Appel

4 février 2014

PARIS CEDEX 12 représentée par Maître Miriam CAHEN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Arnaud X... ... 62680 MERICOURT représenté par Maître Elisabeth LEROUX de la SCP TEISSONNIERE

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Pôle 6 - Chambre 12

6162886adafa129e39951809

Appel

24 octobre 2013

LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMEES Madame [Q] [X] [K] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS

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Pôle 2 - Chambre 1

6162da70dda066944ee0e84d

Appel

21 novembre 2012

L'ORDONNANCE N°45-68 DU 16 JANVIER 1945 (ESPRIT DE RESISTANCE) [Adresse 9] [Adresse 9] représentées et assistées de Me François LAFFORGUE (avocat au barreau de PARIS, toque : C1286) et de la SCP TEISSONNIERE

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Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ea7

Appel

22 janvier 2002

section D ARRET DU 22 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE AUDIT DIAGNOSTIC ET EXPERTISE COMPTABLE 61, rue d'Anjou 75008 PARIS APPELANTE représentée par Maître TEISSONNIERE

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Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f

Appel

21 novembre 2012

68 DU 16 JANVIER 1945 (ESPRIT DE RESISTANCE) 47, avenue Mathurin Moreau 75019 PARIS représentées et assistées de Me François LAFFORGUE (avocat au barreau de PARIS, toque : C1286) et de la SCP TEISSONNIERE

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Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c6

Appel

27 janvier 2015

né le 20 octobre 1937 à TOMBEBOEUF (47380) ... 47500 CONDEZAYGUES Représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SCP TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un

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Chambre pôle social

697afa79cdc6046d470fe752

Appel

27 janvier 2026

décembre 1947 et décédé le 26 janvier 2018, en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux filles mineures, [S] [J] et [B] [J] Représentés par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47c93cdc6046d47c421c0

Commerce

9 janvier 2026

Frédéric GAULT (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 4] Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES

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2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce9b1dbbe3bae6001ca

Appel

3 juillet 2024

ET : INTIME Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau

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Reconduites à la frontière

DTA_2303291_20230912

Administratif

12 septembre 2023

préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Bourjade ; - et les observations de Me Teissonniere

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