DIT qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert devra communiquer aux parties et au juge chargé du suivi des expertises un état prévisionnel de ses frais et honoraires et devra, en cas d'insuffisance

SANITECH [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Marie-Laure THIEBAUT, membre de la SELARL D'AVOCATS THIEBAUT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 112 COMPOSITION DE LA COUR : En

M] [P] [N] épouse [M] Compagnie d'assurance SMABTP* SARL SHTP SARL BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

APPELANTS Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

Un expert a été désigné par ordonnance de référé en date du 8 février 2005 pour évaluer cette indemnité. Le rapport d'expertise a été déposé par M. [Z] le 25 mai 2007.

Par ordonnance rendue le 18 juin 2014, le juge des référés a ordonné une expertise. Le rapport d'expertise a été rendu le 23 février 2015. Par acte du 27 août 2015, la SC Y...

* sur la demande d'expertise Pour solliciter l'organisation d'une nouvelle mesure d'instruction confiée à un collège d'experts les consorts [CA] plaident la nullité du rapport dressé par Monsieur

Enfin, il sera relevé que les arguments tendant à invalider les conclusions expertales, lesquelles seraient justifiées, selon le Docteur [Q], par une compassion de l'expert à l'égard de la patiente, du

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Financière Azur, le 30 avril 2010, sur le fondement des man'uvres dolosives et de l'erreur provoquée, et une expertise judiciaire confiée à Monsieur [U] [F], expert-comptable, avait été ordonnée par référé

Portalis DBVB-V-B7H-BKTTJ Société SMABTP C/ SCI FRANN Société M2C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé irrecevable la demande du Syndicat des copropriétaires du 10 / 16 boulevard de la Villette portant sur la condamnation des époux X... à poser une moquette sur thibaude

Par ordonnance du 23 novembre 2020, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné M. [M] [F] pour y procéder. Ce dernier a déposé son rapport le 1er septembre 2021.

Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc du 21 août 2020, Monsieur [B] [V], expert près les Cours administratives d'appel de Paris et Versailles a été nommé expert

LE DOLCE VITA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexia PICCERELLE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.

Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2026. La rapporteure, V.

DBVB-V-B7A-6IKY [V] [T] C/ Société SNC MARIGNAN RESIDENCES SNC COGEDIM MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

En l’espèce, il ressort des termes de l’assignation que les opérations d’expertise judiciaire de M. [V], désigné par ordonnance du 5 octobre 2023, sont actuellement en cours.

[M] [S] de leurs demandes de provision, - ordonné une expertise, - commis pour y procéder M.