André F..., domicilié ...

André X..., demeurant lieudit Laval, 69380 Charnay, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Caisse d'épargne Ecureuil de Lyon, établissement

Jean-André XT..., demeurant 19 bis, Cours Paoli, 20250 Corte, 30 / de M. Eugène XH..., demeurant ..., 31 / de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2023, la SARL L’Espoir Ansois, représentée par Me André Icard, demande à la cour : d’annuler le jugement n° 2101176 du 14 mars 2023

Zupančič,   Mark Villiger,   Ann Power-Forde,   Angelika Nußberger,   André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le

Sur le fondement de ce jugement, l'officier d'état civil de Thomassique a dressé, le 19 août 1994, l'acte de naissance de l'intéressé.

523 945 Représentée et assistée par : Me Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0754 INTIMES Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté et assisté par : Me André

[BN], la société Etablissements Alain Thomas, M. [E], M.

SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Les Tissages de [Localité 4], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, de la SCP Thomas-Raquin

[W] : « Die Ammen essen, trinken, gehen auf zwey Beinen und thun zwanzig andere Dinge, welche man im Stande der Natur zwar auch, aber vielleicht auf eine andere Manier thut.

André, AK..., Antoine, demeurant Maulévrier à Lerne (Indre-et-Loire), 37°) Monsieur R...

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Les consorts Claude et Thomas Z... ont cédé à la société ALAE CONSEILS FINANCES les actions qu'ils détenaient au sein de la société LA BOULE INTEGRALE et la société ALAE CONSEILS FINANCES s'est engagée

Jean-Paul Righetti, demeurant 16, rue du Gros Noyer, 54135 Mexy, 32 / de Mme Viviane Thomas, demeurant 11, boulevard Valtriche, 54600 Villers-lès-Nancy, 33 / de Mme Elisabeth Vuitton, demeurant 69

LUXEMBOURG, LAMBERSART 5 BRASSART PIERRE, 59 RUE DE PARIS, LAMBERSART 6 BOSSU ARSENE, 6 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 7 BROSSAY JEAN-CLAUDE, 8 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 8 BOURGUIGNON ANDRE

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Hubert DURANT DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de PARIS

composée de : Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame le Premier président de la cour d'Appel de PARIS, Monsieur Paul André

[U] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Muriel ANDRÉ

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations