: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Octobre 2023, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur François THOMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Le médecin et son assistant confirmèrent que la trajectoire des balles au thorax entraînait la destruction du lobe central du poumon gauche causant ainsi l’arrêt cardiaque et respiratoire.

enregistrée sous le n° 20/00575 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Thomas

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02153 APPELANTE Madame [G] [O] [I] Née le 18 décembre 1967 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugues

METZ INTIMÉS : Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Madame [K] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

Jean-Hugues, - LA SOCIETE Les GLAISES, - XV... Roger, - YW... Jean, - YX... Xavier, - YY... Jacques, - YZ... Jean-Marc, - YA... Alain, - YB... Michèle, - YC...

In the case of Hugh Jordan v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   J.-P. Costa , President ,   Mr   W.

According to a forensic medical report, the bullet hit the victim’s thorax, severely damaging his lungs. He died on the spot. 8.

Hoare Hugo Charles Mr 22/08/1956 British 3. Hoare Penelope Jane Mrs 03/11/1927 British 4. Kane Michelle Mrs 02/01/1990 Australian 5. Lau Melissa Mrs 05/11/1986 Australian 6.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

  Shortly afterwards, he says, a       fat police officer whose first name appeared to be Hugo appeared       and punched him for no reason.

FRANCE LOISIRS Me [X] Me BOURBOULOUX Me [R] Me LELOUP-THOMAS CGEA IDF OUEST -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 29.4.22 Me LAVAL 29.4.22 CGEA 29.4.22

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

;   The Dunn applicants   No Application No Lodged on Applicant Date of birth Place of residence   566/10 09/12/2009 Richard DUNN 12/10/1979 Tullibody     578/10 09/12/2009 Thomas