présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) de ramener à la somme de 1 000 euros le montant

Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE Madame [P] [M] [Adresse 1] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me François THOMAS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 14 avril 1978 en qualité de secrétaire par la société Garage Saint-Thomas

Après son affectation à une unité de commandos, le requérant a subi un examen médical qui comportait notamment une radiographie du thorax, mais pas de radiographie lombaire.

Hervé LOCU, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Les explications à donner à Mme Martine X... étaient les suivantes : Nous avons reçu des instructions de Thomas E... le 7-02-2014au matin, vous n'êtes plus notre responsable, nous devons vous considérer

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Madame Bérangère MEURANT

civile, l'affaire a été débattue le 05 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

ou dans des rayons voisins.

Affaires de Sécurité Sociale de MACON, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00023 APPELANT : [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Renaud THOMAS

[V] [R] Responsable de rayon, C/ S.A.

JURIDIQUE SAONE RHONE, avocats au barreau de LYON plaidant par Me GIRAUD, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

gérer l'accident est à l'origine d'une perte de chance de 20% ou 10%, comme le reconnaît l'expert dans son pré-rapport, et même d'une chance de 95% si l'on retient le taux proposé par les docteurs Thomas

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas