Attendu que l'arrêt n° 1604 D (N° E 87-18522, F 87-19098, K 87-19148) rendu à l'audience publique du 6 décembre 1989 mentionne qu'il a été rendu sur les observations de la SCP Masse-Dessen-Georges et Thouvenin

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Société

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle X...,

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT de la métallurgie de la région Brestoise, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

[N] [R], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Floch distribution Auray, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation

CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31769 Pourvoi N° : P 23-23.012 Demanderesse : Société Manar Altawasul Commercial services Group Représentée par : la Sarl Thouvenin

société Saga Décor Défendeur : Mme [R] et autre Requête n° : 1090/23 Ordonnance : 90222 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [R] épouse [N], ayant la SARL Thouvenin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-17.244 Demandeur(s) : l'association Orientation développement emploi Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) IDF, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Thouvenin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-10.888 Demandeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-10.880 Demandeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.882 Demandeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-10.881 Demandeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(