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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
696549fdcdc6046d470fd760
11 janvier 2026
L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANÇOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
696561c9cdc6046d47116c7a
10 janvier 2026
du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
697bc929cdc6046d472b64a8
8 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
69808f32cdc6046d479ea6a8
1 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
6866c8e0d33109fd079ab77d
3 juillet 2025
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
6865775e72b7e1b6bf1d6778
2 juillet 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [C] DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f4166b4e0040aa3735cc11
7 avril 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
RETENTIONS
66a8820b7be56405acf78fa1
26 juillet 2024
barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI
66a8820b7be56405acf78fa7
LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512728_20250806
6 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer et, en tout
DTA_2604175_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2026 à 12h48, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2517105_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, doit être regardé comme concluant : - à titre principal, au rejet de la requête pour
DTA_2518137_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, à 10 h 01, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer
DTA_2518981_20251115
15 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, à 10 h 08, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2521813_20251224
24 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer et, en
DTA_2522242_20251230
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 22 et 23 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2522245_20251230
Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 22 et 23 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
ELOIGNEMENT
DTA_2310154_20240305
5 mars 2024
B ; - et les observations de Me Tomasi, pour le préfet de la Haute-Loire, qui conclut aux mêmes fins que les écritures produites, par les mêmes moyens.
1ère Chambre
DTA_2100554_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
DTA_2101155_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
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