le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 134 rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole de la Touraine

Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Touraine convoyages, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'INDRE ET LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par : Madame [Y] [Q], suivant pouvoir spécial du 28/01/2025, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL DE TOURAINE

MINUTE N° : 25/00938 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05834 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [J] Débats à l'audience du 03

Gaz Touraine) et autre. 1.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/01723 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Touraine logement E.S.H., société anonyme, dont

RÉFÉRÉ du : 18 OCTOBRE 2017 ORDONNANCE No 62/ 2017 No RG : 17/ 02821 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2021 et le 9 novembre 2022, l'office public d'habitat " Val Touraine habitat ", représenté par Me Bosquet, demande au

La commune de la Croix-en-Touraine a présenté le 13 mai 2025 des observations en réponse au moyen d’ordre public qui ont été communiquées aux parties.

Philippe Y..., domicilié [...] , 4°/ à la Caisse régionale de crédit mutuel du Centre, dont le siège est [...] , 5°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 décembre 2018), suivant acte notarié du 15 novembre 2000, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti deux prêts

Siret : 409 804 416 (RCS [Localité 9]) [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET Madame Gisèle Simone Z... épouse A...

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 L' OPH Val Touraine

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'association "Les Tournelles