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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372333cd58014677406be7
28 octobre 1998
28 octobre 1998
demeurant 22, cité Guynemer, 41130 Selles-sur-Cher, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Produits céramiques de Touraine
Source officiellesoc
61372322cd58014677405e3b
4 juin 1998
4 juin 1998
pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Produits céramiques de Touraine
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007897902
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Claude Z..., demeurant ... et Mme Jacqueline D..., Route d'Azay-le-Rideau à Noyant-de-Touraine (37000) ; M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400689_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la mutualité sociale agricole Berry-Touraine a rejeté sa demande de remise de dette au titre d'un indu de prime d'activité d'un
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405098_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleJCP BAUX
67941704dc35c03afb7142fd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [Y] [E] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TENUE le 13 Janvier
Source officielle4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b6
13 février 2014
13 février 2014
l'assemblée générale du 1er septembre 2010, et renvoyé les demandeurs à mieux se pourvoir quant à la désignation d'un administrateur provisoire ; Le « syndicat des copropriétaires résidence les Touraine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210115
3 février 2022
3 février 2022
contre l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c75
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de TOURS en date du 01 Décembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265290704595419 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008093504
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Toumani X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210621
27 septembre 2018
27 septembre 2018
arrêts rendus les 9 février et 18 mai 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La requête a été communiquée à l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce1420008389991
18 avril 2024
18 avril 2024
Par actes extra judiciaires du 24 octobre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou a fait délivrer à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0ecd3cdc6046d47dd694b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Madame Ingrid SALOUX Ministère Public : non représenté Greffier : Mademoiselle Chloé TOUTAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a11c27cdc6046d47e06203
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503458_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504456_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au non-lieu de la requête en faisant valoir que cet indu a été soldé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413788_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LA TOURAINE ROTOS 16 VINCENT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413797_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LA TOURAINE ROTOS 16 VINCENT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415651_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TOURAINE PRIMEURS.
Source officiellePage 25 sur 292
FAKIH-TOUZANI, Abdelkarim
22/07/2026
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TOUZANI, Mohamed
19/07/2026
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TOUZANI, Yanis, TOUZANI
17/07/2026
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TOUZANI, Yanis, TOUZANI
14/07/2026
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TOUZANI, Saad
07/07/2026
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