Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Martine, demeurant Luçay Le Libre à Vatan (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la Coopérative Agricole des Producteurs

Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 11/02936 APPELANTE SAS PIMENT INTERIM [Adresse 2] représentée par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL

(TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Katia LUCAS

Au mois d'octobre 2015, le maire de Guchen (Hautes-Pyrénées) a fait abattre sept platanes situés route de la Vallée d'Aure, en bordure de la route départementale n°929.

, vestiaire PC 243 DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne (CPAM), sise [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1748

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 10 mars 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier

GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.

de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-luce

de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-luce

de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-luce

de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-luce

de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-luce

Blanquefort, 4°/ de Mme Marie-Christine A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Nicole B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Isabelle C..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 7°/ de Mme Valérie

Mademoiselle Pesley Jeannine X...a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 novembre 2013 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 20 janvier 2014 GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie FRANCILLETTE

[G] [L], demeurant [Adresse 2] comparant et assisté par Me Gladys RIVIEREZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC196 DÉFENDERESSE La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque: K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Lucas