AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de La Vallée, dont

COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel Me Basile ADER, avocat au barreau de PARIS Me Jérôme GOUTILLE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE qui en ont délibéré Greffière, lors des débats :

Aide juridictionnelle RG N : 01/00446 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du huit Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre

DE LA PORTE, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 3°/ de Monsieur Erik A..., demeurant à Paris (11e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi les deux

Nicot, conseiller rapporteur, M. B..., Mme D..., MM. Z..., A..., X..., C... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

(Val-d'Oise), 2 / des Anciens Etablissements Taquey, dont le siège est ... au Havre (Seine-maritime), 3 / de la compagnie Générale Maritime, dont le siège est ...

Jean-Loup Z..., demeurant à Chatou (Yvelines), 3, place des Marguilliers, 10°/ Mme Odile Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 11°/ Mme Nicole Z..., épouse Capon, demeurant à Alfortville (Val-de-Marne

DS SIERENTZ prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ représentant la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Nous, Murielle

Messaoud Z..., Jean-Pierre X..., Joël K..., Patrick I..., Bernard O..., Michel Q..., Pierre N..., Patrick D... et Jean-Claude S..., à Mmes Marie-Jeanne H..., Danièle P..., Marie-Agnès M..., Marcelle L..., Valérie

Aboudou Y..., représenté par la SCP Verdun-Seveno, avoué, de l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris du 24 janvier 2005 qui a : -reçu l'université d'Evry Val d'Essonne

(Val-de-Marne), 2°) Monsieur Jean Yves B..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société "ANCIEN POSTE AUBRY F...

Philippe Y..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit de M. d'X..., demeurant à Saint-Valéry-sur-Somme

Robert Z..., demeurant Immeuble Le Grand Tichot, lieudit Le Val Claret, 73320 Tignes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1

Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., 15 / Mme Christiane Z..., demeurant ..., 16 / Mme Christine Y..., demeurant ..., 17 / Mme Agnès XZ..., demeurant ... de Copoire, 74300 Cluses, 18 / Mme Valérie

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yvonne, Suzanne, Jamey, veuve X..., demeurant ... à Maisons Alfort (Val-de-Marne

X... et compagnie Optima", dont le siège est à Paris (20e), ..., 2 / de la société anonyme "Laboratoires de l'Opocalcium", dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumone (Val-d'Oise), défenderesses à la cassation

(Gironde), 3 ) de Mme Martine A... épouse Y..., demeurant ..., appartement 12, à Pessac (Gironde), 4 ) de Mme Valérie A... épouse Z..., demeurant ...

(Val-d'Oise), 3 / M. B...