CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN rendu le 08 Avril 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [P] [Y] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Philippe VIGNON

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUM EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Ségolène VIGNON

rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association des constructeurs amateurs d'avions et planeurs de Vinon ; 1.

Rôle n° 2026/ 1522 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 1]

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile après relaxe du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES

le 12 juin 2002, au contrôle des établissements exploités par Lionel X... à La Baule et Arnaud X... au Pouliguen, ont constaté la présence de plusieurs appareils de jeux de hasard dépourvus de la vignette

FFUSION, ZA des Quatre Nations, 44360 Vigneux de Bretagne par Monsieur [U], Inspecteur des Impôts, précité, concernant la période du 01/01/97 au 31/12/97.

Guilhem X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la cave coopérative Les Vignerons de Florensac, dont

[K] a été engagé en qualité d'ingénieur commercial par la société I2S devenue Vision it group aux droits de laquelle vient la société Onepoint (la société) par un contrat de travail à durée indéterminée

La société Esearch vision invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

n° 2026/M135 Mme [B] [C] Représentant : Me Vincent SOREL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Laetitia VIGNON

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur la requête n° 2500520 présentée par le maire de Vignoux-sur-Barangeon

H..., propriétaire de parcelles de vigne, a conclu avec la SAFER une convention de mise à disposition en vue de permettre à la société civile agricole Domaine de la Grave (la SCA) de procéder à la récolte

(Paris, 10 juin 1988) que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne) a assigné les époux Y... devant le tribunal d'instance pour les contraindre à arracher une vigne

l'année 1990 ; que Y... explique en partie cette différence par le fait que 114 hectolitres avaient été déclarés au nom de sa mère, Bernadette Y... sous la dénomination "grapillage" et provenaient de vignes

Christophe, Emmanuel RABATEL,Président, [Adresse 6] comparant par Me Hugues VIGNON [Adresse 7] * SAS IMMOBILIERE [A] [Adresse 8] Représentant légal : [Adresse 9],Président, [Adresse 8] comparant par

WAKAM-LA PARISIENNE (Me Philippe DELANGLADE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

engagé au service de la compagnie EDF-GDF en décembre 1978 ; qu'il a exercé à compter de 1988 diverses activités syndicales ; qu'il a été reconnu invalide à 80 % en 1993 en raison d'un problème de vision