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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01676
16 septembre 2009
16 septembre 2009
d'abord à Frévent, puis, suite à la cession partielle en 2001 de la société Jean Lefebvre à la société Eurovia, et à la décision de la société Eurovia Pas-de-Calais en 2003 de fermer le site de Frévent, à Camon
Source officielleChambre 1-7
6274bb452799a9057d5dce88
5 mai 2022
5 mai 2022
DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb3557
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES Maître [O] [Z], domicilié : chez S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-8
6791e0071c87724b5e69da17
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2025 / 013 N° RG 22/11049 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3AO [U] [L] [D] [K] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole
Source officielleCour d'Appel
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2 juillet 2015
2 juillet 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 23941 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Novembre 2014- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 11138 APPELANTS Epoux Benjamin et Carine
Source officielleChambre 1-7
631ad8b339cffb4f13674303
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ERILIA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Eric VINCENT, avocat au
Source officielleChambre Commerciale
689585e95318a824d05b00a8
7 août 2025
7 août 2025
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 22 Mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403010_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
délivré par le propriétaire qui habite en face et leur a vendu le terrain ; - sur ce chemin d'accès, de nombreux mètres cube d'eau stagne, empêchant l'accès des piétons et véhicules ; - ces eaux viennent
Source officiellecomm
6137223fcd580146773fb699
21 février 1995
21 février 1995
général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts X..., de Me Capron
Source officielleChambre Sociale
643106e628558704f52e6c05
7 avril 2023
7 avril 2023
07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00537 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 26 Mai 2020 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Carine
Source officielle2ème chambre - divorces
69d986fecdc6046d47d2d643
3 avril 2026
3 avril 2026
EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T], [E] [V] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Xavier VINCENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb078a5703d75a66851d
11 août 2025
11 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUR Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb9e8a5703d75a668537
11 août 2025
11 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04338 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUD Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 13h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent
Source officielle3ème Ch.section A
65b40951753f879640d63e40
8 janvier 2024
8 janvier 2024
copie EREP Le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [C] [P] [I] Née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 15] (35) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Vincent
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220348
2 février 2009
2 février 2009
Albert A, demeurant ..., Mme Nicole F, demeurant ..., Mlle Carole F, demeurant ..., M. Eric G, demeurant ..., Mme Jeanine C, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7e
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard Y
613725fecd58014677422241
6 février 2001
6 février 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me CAPRON
Source officiellecomm
és de syndic de la liquidation des biens de M. I..., etc/M. de J
61372189cd580146773f4944
1 octobre 1991
1 octobre 1991
Jacques E..., demeurant quartier Saint-Vincent à Cere la Ronde (Indre-et-Loire), 4°) M. Denis N..., demeurant à Valagon, Bourre (Loir-et-Cher), 5°) M.
Source officiellecomm
613723a2cd5801467740c560
13 mars 2001
13 mars 2001
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Primi, société à responsabilité limitée dont le siège est La Grande Voile, Centre commercial Solignac, 34280 Carnon
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036040458
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 25 sur 85