France , n o 39364/05, 9 juillet 2009   ; Duval c.

SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société ENEDIS, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

l'espèce à 2.408.285 Frs et celui de FORLUMEN, et NORELEC, qui avaient présenté leur offre en groupement solidaire , à 2 002 097 Frs ; Le marché a , en définitive, été attribué à l'entreprise SAUNIER-DUVAL

l'espèce à 2.408.285 Frs et celui de FORLUMEN, et NORELEC, qui avaient présenté leur offre en groupement solidaire , à 2 002 097 Frs ; Le marché a , en définitive, été attribué à l'entreprise SAUNIER-DUVAL

Jugement du 12 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F 21/00088 APPELANT Monsieur [J] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Gabrielle DUVAL

LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistées de Me Hervé COLMET, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 28 SEPTEMBRE

    Jordan v. the United Kingdom   The applicant   This case concerns an application brought by Hugh Jordan, who has dual Irish and United Kingdom nationality and was born in 1941.

[D] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de Tarbes assisté de Me Hervé COLMET, avocat au b arreau de Bayonne

agissant en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Vincent

INCHAUSPE immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 312 214 315, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent

AGORO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [P] [K] épouse

transporté à l'hôpital de Hautepierre sans avoir repris connaissance ; que son pronostic vital étant engagé, il subissait en urgence une craniotomie décompressive avec évacuation d'un hématome sous-dural

VALMET copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Basile Me Duval Me Delvallez Me Lepetit CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

VALMET copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Basile Me Duval Me Delvallez Me Lepetit CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

VALMET copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Basile Me Duval Me Delvallez Me Lepetit CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE