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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 029 résultats pour « Vincent LOIR »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 3

—

de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Article 1

—

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), une installation nucléaire de base constituée par un magasin interrégional de stockage d’éléments combustibles neufs à uranium enrichi, de type 900 et 1 300

Article 3

—

de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire

Article R436-65-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

. – La pêche de l'anguille argentée peut toutefois être autorisée, sur certains cours d'eau et plans d'eau des unités de gestion de l'anguille Loire, Bretagne et Rhône-Méditerranée, aux membres des associations départementales ou interdépartementales

Article Annexe à l'article R3113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Code général de la propriété des personnes publiques

. ― Rivières non transférables (*) NOM DE LA VOIE (*) En dehors de la Loire

Article Annexe

—

Lons-le-Saunier 39 Centre hospitalier de Champagnole Champagnole 39 Centre hospitalier de Saint-Claude Saint-Claude 52 Centre hospitalier de Langres Langres 58 Centre hospitalier de Clamecy Clamecy 58 Clinique de Cosne-sur-Loire

Article Annexe 2

—

CDI-SIE de Bernay. 6 avril 2009 Eure-et-Loir SIP-SIE de Nogent-le-Rotrou. CDI-SIE de Nogent-le-Rotrou. 1er avril 2009 Gironde SIP-SIE de Blaye. CDI-SIE de Blaye. 3 avril 2009 SIP-SIE de La Réole.

LEGIARTI000029479043

—

Programme CTE transnational Europe du Nord-Ouest Régions intégrées au périmètre : Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne, Alsace, Lorraine, Picardie, Pays de la Loire, Bourgogne, Franche-Comté

LEGIARTI000036001504

—

. - RÈGLES DE GESTION COMMUNES Période A : du 02/04/2017 au 29/04/2017 Article 2 Chalut pélagique : CRPMEM Nombre total de licences Hauts de France 7 Normandie 7 Bretagne 12 Pays de la Loire 32 Nouvelle Aquitaine 4 TOTAL 62 Chalut de

Article D47-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 99 > 99

Code de procédure pénale

cour d'appel d'Agen Aix-en-Provence Cour d'assises des Bouches-du-Rhône Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Amiens Cour d'assises de la Somme Ressort de la cour d'appel d'Amiens Angers Cour d'assises de Maine-et-Loire

Article ANNEXE 37

—

jusqu'à la limite Nord des parcelles section AP n°s 234, 100, 101, 156, 157, 158, 240 et 338 ; - de la limite Nord de la parcelle section AP n° 338 suivre la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'au chemin départemental n° 119 de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie

LEGIARTI000035832952

—

3180 2205 975 1060 735 325 38 Isère 900 450 450 300 150 150 39 Jura 1950 750 1200 650 250 400 40 Landes 1401 0 1401 467 0 467 41 Loir-et-Cher 7500 6375 1125 2500 2125 375 42 Loire 4950 4050 900 1650 1350 300 43 Haute-Loire 1140 90 1050 380

Article Annexe

—

Maine-et-Loire GC_49_007 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 487033 6723788 2 490050 6726162 2018_02_49-2 Pays de la Loire Maine-et-Loire GC_49_105 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 425778 6736085 1 2018_02_53-1 Pays de la Loire Mayenne

Article 7

—

mentionnés en annexe, avec un montant unitaire de 600 €/ha ; 4° 550 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER07 au titre du programme de développement rural de la région Centre-Val-de-Loire

Article 1

—

Cette subdivision comprend les départements de La Réunion et de Mayotte ; - la région Pays de la Loire, à laquelle sont rattachés les centres hospitaliers universitaires de Nantes et d'Angers ;

Article 7-1

—

juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : Alsace Est : 1 ha ; Bourgogne : 5 ha ; Champagne : 1 ha ; Languedoc-Roussillon : 25 ha ; Provence-Corse : 9 ha ; Sud-Ouest : 10 ha ; Toulouse-Pyrénées : 2 ha ; Val de Loire

Article 5

—

l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes : Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA Artois-Picardie 390 Seine-Normandie 1 171 Bretagne 4 808 Loire

Article 1

—

Saîne-et-Loire

LEGIARTI000039342696

—

ANNEXE DÉPARTEMENT SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS Siège du conseil Ressort du conseil Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire Angers Angers Ressort des tribunaux judiciaires d'Angers et de Cholet.

LEGIARTI000019713349

—

310 Centre 984 505 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté 612 190 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 2 187 465 Languedoc-Roussillon 276 351 Limousin 0 Lorraine 0 Midi-Pyrénées 1 819 640 Nord - Pas-de-Calais 438 308 Pays de la Loire

Page 25 · 1 029 résultats

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