(l'EPNAK), pour exercer ses fonctions au sein de l'Institut médico-éducatif de Vincelles, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer paiement d'heures dites à sujétions spéciales ; Attendu que

Y..., médecin anesthésiste, cessionnaire d'un contrat d'exercice libéral, conclu le 10 juin 1980 avec la société Clinique du parc, ensuite absorbée par la société Pôle santé Léonard de Vinci (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vinci

X... a été contaminé par le virus le l'hépatite C, le 18 janvier 1984, à l'occasion d'une intervention chirurgicale au sein de la Polyclinique Saint-Vincent, devenue Polyclinique Volney, puis SA Polyclinique

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2016), qu'à la suite du contrôle, dans le port de Cannes, du navire de plaisance « C... » battant pavillon de Saint-Vincent-et-les-Grenadines

TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 juin 1999, qui a annulé l'ensemble de la procédure suivie contre Gérard X..., Klaus Z..., Patrick B..., Vincent

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, copropriétaire sis X à Vincennes : 1) l’extrait des rôles de taxe d’habitation et de taxe foncière

l'intégralité du dossier concernant l'indivision ouverte suite au décès de son père, Monsieur X X, le 14 février 2006 et qui est détenu par le centre des finances publiques, pôle fiscalité immobilière de Vincennes

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de VINCI Autoroutes

Vincent, 2 / Mme Robert B..., demeurant ensemble à Tancua (Jura), 3 / M. René B..., demeurant ..., 4 / M. A...

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

[C] [A] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 10h23 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à

X SE DISANT [P] [V] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 16 Avril 2026 à 16 avril 2026 à 16h01 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [Y] MENUISERIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent

En conséquence, la SCI VINCENT IMMOBILIER sera déboutée de sa demande à ce titre.

juin 1996), que la société Financière de Lyon a, confié du 15 décembre 1986 au 1er octobre 1987, la tenue administrative des comptes-titres de ses clients dont elle assurait la gestion, à la société Vincent

personnalité du prévenu ; " et aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats que le prévenu était logé aux frais de l'association " Les Equipes Saint-Vincent

telle inexactitude n'était pas de nature à introduire un doute pour le prévenu quant aux faits qui lui sont reprochés, ce qu'il n'invoque d'ailleurs pas ; considérant, sur l'imputabilité, que si Vincent

La société Betco a pour actionnaire unique la société Vinci Energie TPE. 3. Parallèlement à leurs fonctions au sein de la société Betco, MM.