Codes de loi français

Article 1

. - Les établissements de santé désignés pour assurer des soins psychiatriques sans consentement recueillent des données relatives au recours à l'isolement et à la contention selon les conditions définies par le guide méthodologique figurant en annexe

LEGIARTI000024267969

Nom : Prénom : Avant de le constituer, veuillez lire attentivement le guide explicatif.

Article 4

assurer le maintien des compétences professionnelles du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice en matière de sécurité des pratiquants et des tiers ; - à actualiser les compétences professionnelles des guides

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

plein air ; 3° Deux représentants des professionnels des sports de montagne : a) Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ; b) Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des guides

Article Annexe 1

pour le contrôle par émission acoustique des équipements sous pression " (guide du groupe émission acoustique GEA).

Article Annexe VII

GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS SOUS ANTIVITAMINE K (AVK) ET FICHE DE SUIVI PATIENT Ce guide, élaboré à partir des documents de références établis par l'ANSM, est conçu pour vous aider à appréhender au mieux la conduite des entretiens pharmaceutiques

Article Annexe 1

Cet entretien conseil a pour objectif de guider l'exploitant dans la constitution du dossier en vue d'obtenir la labellisation. 5.

Article 3

Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation : - brevet d'animateur poney (BAP) ; - degré 2 ; - brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (ATE) délivré jusqu'au 28 août 2007 ; - degré 3 et degré 3 "tourisme équestre" ; - brevet de guide

Article Annexe VI

Guide utilisateur OPERAT) Table 2.

Article ANNEXE V

Sur ce dernier point, son intervention permet de guider l'étudiant pour éviter les dérives (thème trop ambitieux, trop pointu ou trop vaste par exemple). 3.2.

Article GA 45

Plans et documents : Un jeu complet et à jour de différents plans (plans de la gare, guide des scénarios de désenfumage, limites des zones de détection incendie et de mise en sécurité, etc.) doit être mis en place dans le poste central de sécurité incendie

Article 1

(DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ; - licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs ; - diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne montagne ; - diplôme d'Etat d'alpinisme - guide

Article 1-1

équipements et la conception de leurs dispositions de protection sont telles que les fonctions fondamentales de sûreté mentionnées aux 4.3 et 4.4 de l'article 4 restent assurées pour toute situation de référence pour le risque d'inondation au sens du guide

Article Annexe 322-3.A.1

Il peut être utilisé comme guide par l'autorité compétente pour l'approbation des plans des autres navires. LOCAUX TYPE DE FEU CHARGE(1) NOMBRE ETemplacement (2) OBSERVATIONS 1.

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

sécurité de l'Etat, les armes, les munitions et autres matériels de guerre, s'ils sont liés à des fins exclusivement militaires ; 3° Les éléments volumineux non électriques fixés de façon permanente au bâtiment ou au sol : a) Servant à loger, protéger, guider

Article Annexe

Constituer le dossier technique d'une installation de chaudronnerie-tuyauterie incluant les plans guides pour les études complémentaires.

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Capteurs ; l) Galets tendeur ; m) Pédaliers monobloc ; n) Roues d'inertie ; o) Axes de plateau ; p) Guidons ; q) Potences ; r) Molettes ; s) Pieds ; t) Carters ; 10° Rameurs : a) Repose-pieds ; b) Sangles pour repose-pieds ; c) Roulettes guide

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

portant réforme du régime juridique de la presse ; 6° N'être assimilables, malgré l'apparence de journaux ou de revues qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes : a) Feuilles d'annonces, tracts, guides

Article R221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 81

I. - Obtiennent la carte professionnelle de guide-conférencier mentionnée à l'article R. 221-1, sans posséder une certification mentionnée à l'article R. 221-11 les ressortissants français ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie

Article R554-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

L'exécutant des travaux applique les précautions particulières définies par le guide technique prévu à l'article R. 554-29 aux travaux à proximité de branchements non localisés mais dotés d'un affleurant visible depuis le domaine public.