chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur Xavier

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45Me Géraldine GARON - 147 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16545 APPELANT Monsieur [G], [S], [R], [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (Gard) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Xavier

Représenté par Me Xavier X... de la SELARL CABINET D'AVOCATS Y... - X..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0713 INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES Ayant ses bureaux

1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] assisté de Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant par Maitre Xavier

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

DAGARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE

représentés par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 35712 vestiaire : 462 ayant pour avocat plaidant Maître Xavier

plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [N] [Y] né le 19 Février 1970 à [Localité 7] (Monténégro) [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Xavier

Pour autant, ce jour-là, il est revenu au moins dix fois d'affilés dans la journée pour me poser des questions.

Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 440 117 307 représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Me Xavier

l'équipage était en train de laver les ponts extérieurs de la passerelle et les vitres à l'aide d'un jet d'arrosage car au port de départ d'Avilès, en Espagne, le navire avait été souillé par des poussières

2019 00992 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 11 Janvier 2021 APPELANTS : Monsieur [C] [X] né le 11 Septembre 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] représenté et assisté par Me Xavier

février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00396 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier

INTIMES : Monsieur Armand Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de LYON, Maître Xavier

X... a aidé à poser le rouleau vibrant sur le sol et l'a décroché de la grue. À ce moment M.

Représenté par Me Bertrand LARONZE de la SELARL C.V.S., Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me François-xavier G... de la SELARL C.V.S., Postulant, avocat au barreau de RENNES

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 03.04.2025 par mise à disposition

LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller, GREFFIER : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

[Z] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS Substituée à l'audience par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 INTIMEE