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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247807
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Relying on Article 3 of the Convention, the applicants Volodymyr Oleksandrovych Khlepitko and Yanina Andzheyivna Yasnytska (application no. 23869/16) as well as Olga Anatoliyivna Kukuyuk (application no
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100190
20 février 2008
20 février 2008
biens à Arezki B..., qui a été envoyé en possession de la totalité des biens par ordonnance du 11 juin 1997 ; que ce dernier est décédé le 9 octobre 1998 en laissant pour lui succéder ses trois filles Yamina
Source officielleciv3
6137239ccd5801467740c04e
4 avril 2001
4 avril 2001
Ait Sidri, 2 / Mme Yasmina Y..., épouse Ait Sidri, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section A), au profit
Source officielleciv1
613724adcd580146774177a4
20 septembre 2006
20 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme Yasmina X... est née le 2 avril 1962 à
Source officielleJaf cabinet 2
69d03a3acdc6046d4708d3df
3 avril 2026
3 avril 2026
DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina
Source officielleJaf cabinet 2
69d03a3ecdc6046d4708d459
3 avril 2026
3 avril 2026
DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina
Source officielleJaf cabinet 2
69d03a51cdc6046d4708d603
3 avril 2026
3 avril 2026
DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina
Source officielleJaf cabinet 2
696804cccdc6046d475176e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina
Source officielleAF - Etat des personnes
69d80695cdc6046d47b0082d
7 avril 2026
7 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, à l’audience de mise en état du 17 Mars 2026 sur incident ; JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame HOUEL GREFFIERE : Madame Yasmina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb7789269596f7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10887
20 juin 2018
20 juin 2018
Bruno C..., domicilié [...] , représentant le comité d'entreprise, 6°/ au SEMN, dont le siège est [...] , pris en la personne de Mme Yasmina D..., directrice, défendeurs à la cassation ; Vu la communication
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96e4
3 novembre 1993
3 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yasmina X..., demeurant 8, villa des Acacias à Montmagny (Val-d'Oise), en cassation
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115868
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Yasmina A, demeurant ... ; Mlle
Source officielleETRANGERS
644a1215656d26d0f8b57d04
26 avril 2023
26 avril 2023
dûment avisé, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8867
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Emeric Desnoix, avocat au barreau de Tours, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2025 tenue par Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be423b
11 avril 2024
11 avril 2024
code de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Grégory Dubocquet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 mars 2024 tenue par Yasmina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9853e3bdd07785c5b7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Société [5] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 19/03589 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UQJB DEMANDERESSE Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Yasmina
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230b
12 mars 2015
12 mars 2015
Yamina née le 10/ 05/ 1965 à PERPIGNAN Libre sous contrôle judiciaire Domiciliée : ... 66430 BOMPAS Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 23 octobre 2014 Ayant pour avocat Me LARGE-JAEGER
Source officielleJaf cabinet 2
69d03a35cdc6046d4708d359
3 avril 2026
3 avril 2026
DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670818b089f19e8c50f89869
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina
Source officiellePage 25 sur 95