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524 résultats pour « Yonis MUNIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2012883_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B, gendarme, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012910_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B, gendarme, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012912_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B, gendarme, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012913_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A, gendarme, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012914_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A, gendarme, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012915_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A, gendarme, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012916_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A, gendarme, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012917_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B, gendarme, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012918_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A, gendarme, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012919_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Mme A, gendarme, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012920_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A, gendarme, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104877_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B, gendarme, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne " Gouvion " de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500164_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

150 euros par jour de retard, à défaut de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la décision juridictionnelle à venir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et la munir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e0a

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11 515 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA VENDEE 61 rue Alain 85931 LA ROCHE SUR YON

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515954_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un arrêté du 29 août 2025, notifié le 11 septembre suivant, le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur la commune de La Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515814_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

représenté par Me Bearnais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207262_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête qu'il développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête, il fait valoir que les

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406862_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

H..., de Yoonis D... H..., de Sabrin D... H..., de Luqman D... H... et de Suhur D... H..., Mme A... D... H..., Mme F... D... H... et Mme C... D...

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2303048_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans les huit jours du jugement à intervenir ou, à défaut et dans le même délai, de réexaminer sa situation en le munissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d5

Appel

8 février 2011

8 février 2011

avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE LUSSAULT Route de Gaubretière 85130 TIFFAUGES représentée par Maître Cyrillle BERTRAND (cabinet Viollebertrand), avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON

Source officielle

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