Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

A n'a pas justifié disposer de ressources propres, son fils Youssef, qui s'est engagé à prendre en charge les frais liés à son séjour en France, a justifié d'un revenu mensuel variant entre 1373 et 1804

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, signataire de l'arrêté attaqué, délégation pour signer, notamment, l'arrêté

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre une décision expresse sur sa demande de regroupement familial de l'enfant Youssef

Youssef Y..., demeurant ..., 3 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CFDT Cheminots, dont le siège est ..., 5 / de M.

Bechara Youssef X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque

Youssef B..., demeurant ..., àentilly (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, la décision litigieuse.

Yossef Ezra Levy contre la République Fédérale d'Allemagne (n° 6066/73);   Considérant que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 9 octobre 1975 et que le délai de trois

[F] [T], [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Jamil YOUNESS, [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M.

Younesse X, demeurant ... ; M.

sérieusement l'origine ne suffit pas à caractériser la complicité d'une infraction à la législation sur les stupéfiants ; "alors, d'autre part, que, contrairement à ce qu'affirme la cour d'appel, le prévenu Youcef

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Abdelkader XX..., 2°/ Monsieur Mohamed H..., 3°/ Monsieur Moktar K..., 4°/ Monsieur Youcef

B n'est pas le père de l'enfant Youness ". Si M.