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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721f8cd580146773f9222
26 janvier 1994
François, demeurant ... (Loire-atlantique), 6 / de M. F... Marc, demeurant ... (Loire-atlantique), 7 / de M. G...
civ3
61372270cd580146773fd092
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
cr
613725ffcd58014677422280
29 mai 2001
Yvan, - X...
civ1
61372351cd58014677408352
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole X..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201600
14 décembre 2017
A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Edith X..., représentée par Mme Yvonne X..., ès qualités, et de M.
613721fbcd580146773f9395
14 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722eacd58014677403214
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722d3cd58014677401f1d
23 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613721cacd580146773f75d5
2 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
61372194cd580146773f4f3d
22 janvier 1992
6137231ccd580146774058f9
30 juin 1998
613722d0cd58014677401cb9
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne R., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par
6137225fcd580146773fc6db
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007918411
20 novembre 1996
Pierre F... demeurant "La Françou" rue Victor Thouy les Routes à Toulon (83000), - M. E..., directeur de la S.A.R.L. Drevon - Chemin de Léry à Six-Fours (83140), - Mme Renée A..., demeurant ..., - M.
61372275cd580146773fd442
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Le Languedoc, société anonyme dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2015:C101144
21 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-François Y... et Elise X...sont décédés respectivement les 8 juillet 1996 et 21 septembre
6137251acd5801467741afe6
11 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la GMF de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
613721d0cd580146773f79c5
13 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvellesaleries réunies, société anonyme dont le
613725d2cd58014677420ca9
14 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Chbre des Aff. Familiales
6031eba80ab6df24b87bf11b
6 juin 2018
né le [...] à BESANCON (25000) de nationalité Française [...] représenté par Me Josette X... de la SELARL X...
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