Yves D..., demeurant ... (Nord), 8°/ M. Michel E..., demeurant ... (Nord), 9°/ M. Jean-Pierre F..., demeurant ... (Nord), 10°/ M. André G..., demeurant ... (Nord), 11°/ M.

J..., demeurant à Massy (Essonne), 3, place Yves du Manoir, 4°/ de Madame Q..., épouse PALLIER, demeurant à Nîmes (Gard), ... de Madame PLOUIN L..., Madeleine, demeurant à Paris (16e), ..., 6°/ de

Yves X..., demeurant à Cassaignes (Aude), 2°) Mme Irène K..., née M..., demeurant à Camplong (Aude), Couiza Cassaignes, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du 57 avenueambetta, Paris (20e), représenté par son syndic, le Cabinet Yves

Jean-Yves K..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Secep, demeurant ... (1er), 10°/ de M.

Pierre-Yves X..., demeurant ... à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1°) le Syndicat des copropriétaires

Yves Q..., 28°/ Mme Arlette T..., épouse Q..., 29°/ M. Guy F..., 30°/ Mme Liliane XJ..., épouse F..., 31°/ M.

Pierre, Yves C..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 8°) de Mme Mireille Y..., épouse C..., domiciliée ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 9°) de M.

Yves de Z..., demeurant Pépinière du Mas du Garde, route d'Assas, 34830 Clapiers, défendeur à la cassation ; En présence de : M.

Yves Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de M.

Yves X..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 2 / de Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant à Paucourt (Loiret), 9, lotissement de Romainville, défendeurs à la cassation ; La

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Yves Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société CCED, domicilié à Melun (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Bancel, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel

Yves M..., 8 / de Mme Brigitte F..., épouse M..., demeurant tous deux à Montpellier (Hérault), ..., ..., 9 / de Mme G..., veuve H..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 10 / de la société

Jean-Yves A..., 2 / de Mme Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Yves Simart, administrateur provisoire, demeurant à Paris (3ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre A), au profit : 1°) de M.

G..., Henri, Yves, Albert F..., demeurant ..., 6°/ de Mme Marie-Louise, Madeleine veuve H...

Yvette, - EE... René, - FF... Serge, - VV... Serge, - HH... Pascal, - II...

Pierre C..., demeurant rue Paul Biremont à Boucau (Pyrénées atlantiques), 5°) de Mme Yvette, Charlotte Y..., divorcée C..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice F..., 2°/ Madame Yvette B..., épouse F..., demeurant ensemble à Saint-Martin