Juliette AUBEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE SELARL [Z] et [W], représentée par Maître Aurore BOYARD et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves

Juliette AUBEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE SELARL [C] et [H], représentée par Maître Aurore BOYARD et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves

Juliette AUBEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE SELARL [N] et [G], représentée par Maître Aurore BOYARD et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille et Me Eric Bohbot, avocat au barreau de Versailles DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par Yves

-[Localité 13]) [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Henrik DE BRIER, avocat au barreau D’ANGERS DÉFENDEUR : [Adresse 15] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 13] [Adresse 11]

Yves Struillou, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yoplait Maine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Yves et Patrick X..., héritiers d'Ernest et Monique X..., les ont assignés en paiement de dommages-intérêts ; que Daniel Z... étant décédé en cours d'instance, celle-ci a été reprise par ses héritiers

déclaré Jean-Pierre X... coupable de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds et, en conséquence, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et a jugé Me Jean-Yves

Z...prise en la personne de Maître Yves Y...

Yves Y... et M. Yann X.... M. Yann X... tiendra M. Yves Y... informé de la survenance des résultats judiciaires en lui adressant, dès qu'il les obtiendra et sans qu'il soit nécessaire que M.

Yves CHARLIER, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1989 qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué du personnel, l'a condamné à 3 000 francs

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Demetrios Z..., 2°) Madame A..., Lucie X... épouse Z..., demeurant ensemble à Thiais (Val-de-Marne

Kahina MERABET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 550 DEFENDEUR : Madame [G] [C] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Yves

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de deux lettres du 7 et du 9 janvier 2015 de la responsable des ressources humaines de la direction services-courrier-colis du Val-de-Marne

Pierre-Yves A, demeurant ... ; M.