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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602190_20260413
13 avril 2026
pas établie ; * il est entaché d’une erreur de droit dès lors qu’une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315786_20231212
12 décembre 2023
B, par un arrêté du 21 août 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a licencié pour abandon de poste à compter du 22 juin 2023.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2217084_20230208
8 février 2023
C du corps des professeurs agrégés pour abandon de poste ne disposait pas d'une délégation de signature manque en fait et doit être écarté. 4. En troisième lieu, si M.
9ème Chambre
DTA_2108668_20230124
24 janvier 2023
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
2ème chambre
DTA_2305721_20260424
24 avril 2026
B... pour abandon de poste à compter du 2 octobre 2023.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la Turbie l'a radiée des cadres pour abandon
1ère Chambre
DTA_2306771_20250703
3 juillet 2025
Par un arrêté du 25 mai 2023, dont la requérante demande l'annulation, le maire de la commune de Croix a radié Mme D des cadres pour abandon de poste.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00488
7 mars 2012
un véhicule de la société et a cessé de lui verser l'indemnité mensuelle de déplacement, sans qu'aucun avenant n'eût été formalisé ; qu'après avoir reçu deux avertissements, il a été licencié pour abandon
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303187_20231025
25 octobre 2023
de poste ; - son abandon de poste et la rupture du lien avec le service procède d'une erreur manifeste d'appréciation, notamment de son état de santé.
DTA_2400184_20250206
6 février 2025
Une mesure de licenciement pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre
9ème chambre
DTA_1903536_20221020
20 octobre 2022
Elle peut alors procéder à la radiation de l'agent pour abandon de poste. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00692
16 septembre 2020
Le caractère réel de l'abandon de poste reproché à M. O... ne souffre dès lors d'aucune discussion, aucun permettant d'écarter l'attestation de M. V....
15e chambre
5fda1d69499bc46199824723
25 septembre 2019
[Q] retient que Mme [V] a été en abandon de poste depuis le 27 octobre 2014, et a fait l'objet d'un licenciement le 15 novembre 2014.
DCA_24TL01877_20251202
2 décembre 2025
Mme A... ne s’étant pas présentée à son poste le 18 mars 2022, par un arrêté du 21 mars 2022, le maire de Bouillargues a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218232_20220905
5 septembre 2022
C, professeur agrégé de lettres classiques, a fait l'objet d'une radiation du corps des professeurs agrégés pour abandon de poste par arrêté du recteur de l'académie de Paris en date du 22 janvier 2021
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007934989
20 mai 1996
X... pour abandon de poste ; - rejette la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007909287
26 juin 1996
s'est déclenché le 18 mai 1989 et a pris fin le 4 septembre 1989 ; qu'il a, le 29 juin 1989, été mis en demeure, par le maire de la commune, de reprendre son travail, sous peine d'être réputé avoir abandonné
CETAT:CETATEXT000007909294
CETAT:CETATEXT000007909302
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508719_20250722
22 juillet 2025
A B demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du 6 novembre 2024 prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste.
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