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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602190_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

pas établie ; * il est entaché d’une erreur de droit dès lors qu’une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315786_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, par un arrêté du 21 août 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a licencié pour abandon de poste à compter du 22 juin 2023.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2217084_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C du corps des professeurs agrégés pour abandon de poste ne disposait pas d'une délégation de signature manque en fait et doit être écarté. 4. En troisième lieu, si M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2108668_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305721_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B... pour abandon de poste à compter du 2 octobre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00206_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la Turbie l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306771_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un arrêté du 25 mai 2023, dont la requérante demande l'annulation, le maire de la commune de Croix a radié Mme D des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00488

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

un véhicule de la société et a cessé de lui verser l'indemnité mensuelle de déplacement, sans qu'aucun avenant n'eût été formalisé ; qu'après avoir reçu deux avertissements, il a été licencié pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303187_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de poste ; - son abandon de poste et la rupture du lien avec le service procède d'une erreur manifeste d'appréciation, notamment de son état de santé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400184_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Une mesure de licenciement pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903536_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle peut alors procéder à la radiation de l'agent pour abandon de poste. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00692

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le caractère réel de l'abandon de poste reproché à M. O... ne souffre dès lors d'aucune discussion, aucun permettant d'écarter l'attestation de M. V....

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d69499bc46199824723

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[Q] retient que Mme [V] a été en abandon de poste depuis le 27 octobre 2014, et a fait l'objet d'un licenciement le 15 novembre 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01877_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme A... ne s’étant pas présentée à son poste le 18 mars 2022, par un arrêté du 21 mars 2022, le maire de Bouillargues a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218232_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

C, professeur agrégé de lettres classiques, a fait l'objet d'une radiation du corps des professeurs agrégés pour abandon de poste par arrêté du recteur de l'académie de Paris en date du 22 janvier 2021

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934989

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

X... pour abandon de poste ; - rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909287

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

s'est déclenché le 18 mai 1989 et a pris fin le 4 septembre 1989 ; qu'il a, le 29 juin 1989, été mis en demeure, par le maire de la commune, de reprendre son travail, sous peine d'être réputé avoir abandonné

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909294

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

s'est déclenché le 18 mai 1989 et a pris fin le 4 septembre 1989 ; qu'il a, le 29 juin 1989, été mis en demeure, par le maire de la commune, de reprendre son travail, sous peine d'être réputé avoir abandonné

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909302

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

s'est déclenché le 18 mai 1989 et a pris fin le 4 septembre 1989 ; qu'il a, le 29 juin 1989, été mis en demeure, par le maire de la commune, de reprendre son travail, sous peine d'être réputé avoir abandonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508719_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du 6 novembre 2024 prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle