AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602190_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
pas établie ; * il est entaché d’une erreur de droit dès lors qu’une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315786_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, par un arrêté du 21 août 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a licencié pour abandon de poste à compter du 22 juin 2023.
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