Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 364 résultats pour « absence d'analyse même sommaire des éléments de preuve de la prétention »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 72
Elle contient l'objet de la demande et un exposé sommaire de ses motifs. Elle est datée et signée de celui qui la présente ou de son avocat.
Article R7125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56
Afin de bénéficier du crédit d'heures prévu à l'article L. 7125-2, le conseiller à l'assemblée informe son employeur par écrit trois jours au moins avant son absence en précisant la date et la durée de l'absence envisagée ainsi que la durée du crédit
Article L1237-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 31
Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai
Article L255-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 83
Le permis d'expérimentation d'une matière fertilisante, d'un adjuvant pour matières fertilisantes ou d'un support de culture est délivré par l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 255-7, à l'issue d'une évaluation qui révèle son absence d'effet
Article L122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 33
contre une décision d'approbation d'un plan ou d'un programme visé à l'article L. 122-4 est fondée sur l'absence d'évaluation environnementale, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence
Article L122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 65
contre une autorisation ou une décision d'approbation d'un projet visé au I de l'article L. 122-1 est fondée sur l'absence d'étude d'impact, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence
Article 65
L'étude hydrogéologique préalable vise à apporter tous les éléments de démonstration des mises en communication naturelle, ou de leur absence, entre aquifères.
Article L329-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 42
Les manquements ou les infractions sont constatés par des procès-verbaux, qui font foi jusqu'à preuve contraire.
Article 1357
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 23
L'administration judiciaire de la preuve et les contestations qui s'y rapportent sont régies par le code de procédure civile.
Article 2
Peuvent également être employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale les personnes titulaires des titres et diplômes qui ont cessé d'être délivrés et dont la liste est fixée ci-dessous :
Article Annexe
Coliformes fécaux : Absence dans 0,1 gramme. Staphylocoques aureus : Absence dans 1 gramme. Salmonelles : Absence dans 25 grammes. Caractéristiques.
Article 1
L'exécution des actes de cytogénétique, ou de biologie moléculaire, ou de biochimie ou d'immunologie en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître est réservée aux laboratoires d'analyses de biologie médicale figurant sur une liste
Article 10
Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de notation de crédit, Sct. Section 1 : Services de recherche en investissement ou d'analyse financière, Art. L544-1, Art. L544-2, Art. L544-3, Sct.
Article 5
Peuvent être exécutés par les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales qui sont titulaires du diplôme d'Etat de pharmacien ou de vétérinaire, ou qui sont bénéficiaires de l'autorisation prévue à l'article L. 757 du code de
Article L202-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91
Le contrôle du respect des dispositions du présent livre est assuré par les services de l'Etat compétents ou leurs délégataires au moyen notamment d'analyses de laboratoire.
Article 914-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 27
Le conseiller de la mise en état rétracte l'ordonnance de clôture partielle, d'office ou lorsqu'il est saisi de conclusions à cette fin, pour permettre de répliquer à de nouvelles prétentions ou à des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement
Article R1454-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01
Après avis des parties, il fixe les délais et les conditions de communication des prétentions, moyens et pièces.
Article D255-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 65
-Le procédé accessible à tout utilisateur final mentionné à l'article L. 253-1 correspond, pour l'application de la présente sous-section, à une absence de traitement ou à un traitement reposant exclusivement sur des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels
Article R545-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 16
Il est présidé par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article R. 545-4. Le vice-président émet l'avis mentionné à l'article R. 545-42 du présent code.
Article L6315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 25
Lorsque le médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il doit indiquer à ses patients le confrère auquel ils pourront s'adresser en son absence.
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