Les établissements scolaires organisent des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social, particulièrement dans les zones d'éducation prioritaire.

Article L2422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 24

Code du travail

Cette disposition s'applique aux salariés investis d'un des mandats suivants : 1° Délégué syndical ou ancien délégué syndical ; 2° Membre de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant, représentant syndical au comité

Article D424-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 89

Code pénitentiaire

En cas de placement à l'extérieur sans surveillance, l'administration pénitentiaire est informée de tout incident ou toute absence par l'employeur ou le directeur de l'établissement de formation ou de soins, dans les conditions prévues par les dispositions

Article 5

—

élèves handicapés et ayant fait l'objet d'une décision pendant les trois dernières années ; - le coefficient de dispersion défini comme étant le rapport entre le nombre de communes comprenant un ou des établissements (scolaires, sanitaires ou médico-sociaux

Article R612-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33

Code de la sécurité sociale

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants établit, de manière séparée, les comptes : Les excédents d'un régime ne peuvent compenser les déficits de l'autre.

Article 1

—

La déclaration accompagnant le dépôt légal des progiciels, bases de données et systèmes experts associant sur un même support deux ou plusieurs documents doit comporter les mentions suivantes : 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de

Article 2

—

La déclaration accompagnant le dépôt légal des documents multimédias associant sur un même support deux ou plusieurs documents doit comporter les mentions suivantes : 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du

Article R431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56

Code de l'éducation

Les règles relatives à la création de centres de formation d'apprentis et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du titre III du livre II et du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

Article R124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 38

Code de l'énergie

La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et du nombre d'unités de consommation (UC), par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'énergie.

Article 213

—

L'expert a les plus larges pouvoirs pour s'informer de la situation économique des entreprises et de la situation sociale des travailleurs intéressés par le conflit.

Article 1

—

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "économie sociale familiale" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 13

—

Des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet peuvent être créés au sein du Conseil économique, social et environnemental.

Article L2316-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16

Code du travail

L'élection a lieu tous les quatre ans, après l'élection générale des membres des comités sociaux et économiques d'établissement.

Article R2315-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 36

Code du travail

Les documents mentionnés à l'article L. 4711-1 sont présentés au comité social et économique au cours de la réunion qui suit leur réception par l'employeur.

Article 7

—

Les conditions de fonctionnement des sections, des délégations permanentes et des commissions temporaires sont fixées par le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental.

Article D4622-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70

Code du travail

Le service de prévention et de santé au travail d'entreprise ou d'établissement est administré par l'employeur sous la surveillance du comité social et économique.

Article L4133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 17

Code du travail

Le comité social et économique est informé des alertes transmises à l'employeur en application des articles L. 4133-1 et L. 4133-2.

Article L4751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 31

Code du travail

L'autorité administrative informe le comité social et économique, des amendes qu'elle prononce à l'encontre de l'employeur en application du présent titre.

Article L2315-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12

Code du travail

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.

Article R4412-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

Code du travail

Le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification à l'avis du médecin du travail, du comité social et économique.

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