et l’induration de la face antérieure de l’avant-bras gauche, a prescrit une échographie des parties molles qui a fait apparaître une volumineuse formation d’anévrisme aux dépens d’une des artères profondes

Saint-Thomas de Villeneuve qui gère un centre de soins palliatifs ; qu'à compter du 12 février 2000 la salariée a été en arrêt de travail pour maladie puis a été licenciée le 20 septembre 2000 pour absence

région centre ; que la société a notifié aux époux X..., par lettre du 24 octobre 2005, la résiliation de leur contrat de cogérance ; que contestant la rupture de leur contrat, notamment en raison de l'absence

au prononcé de la décision.

jusqu'au 31 mai 2015 et a été licencié le 16 janvier 2015 pour absence prolongée perturbant fortement le fonctionnement et la pérennité du territoire dont il avait la charge et rendant nécessaire son

Inapte à la station debout prolongée et à la marche prolongée. Il ne peut pas occuper un poste nécessitant une vigilance et une concentration prolongée.

Ainsi, l'absence prolongée du salarié pour maladie ou accident non professionnel, ou ses absences répétées, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement en raison de la perturbation qu'elle

référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge médicale à la suite d'une chute avec station au sol prolongée

précieux, à effet du 17 juillet 1979, d'une durée d'un an, sans tacite reconduction ; que le 18 avril 1980, l'assureur leur a rappelé que le contrat expirait le 17 juillet 1980 et leur a proposé une prorogation

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Considérant qu'il est constant qu'en cas de perte totale de la marchandise, et donc d'absence de réception, cette exigence légale de protestation motivée dans le délai de trois jours ne s'applique pas 

... demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une attestation de prolongation

en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 16 juillet 2024 à 17h05 disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [G]

Bobigny Nous, Nathalie Renard, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé

Il convient, en conséquence, d'infirmer l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau, d'autoriser la prolongation du maintien de M.

en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 17 juillet 2024 à 16h40 disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [E]

A titre subsidiaire, elle formule ses protestations et réserves d'usage.

Par ordonnance du 8 novembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la troisième prolongation ; Attendu qu’il

, la prolongation du maintien en zone d'attente.