Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 19 mars 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse

X..., demeurant ... l'Aumône, en cassation d'une décision rendue le 5 février 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité

[T] [H] a été victime d'un malaise sur son lieu de travail. Son employeur, la société [1], a transmis à la [2] une déclaration d'accident de travail.

X... a été victime, le 26 juin 2009, d'un accident du travail, reconnu imputable à la faute inexcusable de l'employeur ; qu'ayant saisi une juridiction de sécurité sociale, il a présenté, à la suite du

(la société) a contesté les taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles fixés par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail [...]

de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

[L] (la victime), salarié de la société [7] (l'employeur), a été victime d'un accident de travail déclaré le 25 avril 2012. 2.

Y... et l'accident du 20 mai 1986, ainsi que pour fixer la date de consolidation des blessures imputables audit accident, a décidé que l'intéressé avait été victime, le 20 mai 1986, d'un accident du travail

X... a été victime le 16 juillet 1993 d'un accident du travail ayant entraîné une incapacité temporaire totale (ITT) supérieure à un mois ; qu'il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2000), que, victime d'un accident du travail dont un dirigeant d'entreprise

Y... engagé le 11 août 2009 par la société Rouffiac distribution (la société) en qualité d'employé de transformation a été victime d'un accident du travail le 24 juin 2010 ; que le 13 décembre 2013, il

Y... a été victime le 5 mars 1993 d'un accident du travail lui ayant causé une fracture du fémur gauche ; qu'après consolidation, il lui a été reconnu un taux d'incapacité permanente partielle fixé en

[W] [X], salarié de la SASU [2], en qualité d'agent d'entretien, a été victime d'un accident du travail.

Les arrêts de travail au titre de l’accident du travail ont été maintenus jusqu’au 08 janvier 2021, date de la consolidation.

Il n'est pas discuté et il ressort des pièces produites que l'accident dont M. S... a été victime est un accident du travail et qu'il est pris en charge au titre de la législation du travail.

X..., engagé le 1er mars 1982 par la société Argentan distribution, en qualité de technico-électro-ménager, victime d'un accident du travail le 14 septembre 1990, a été licencié le 11 juin 1991 ; Attendu

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que constitue un accident du travail un événement soudain survenu au temps et lieu de travail ; que lorsque les lésions relèvent

nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 16 juin 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents